Guy Parmelin, ministre suisse de l’Economie, vient d’indiquer que la Suisse et l’Union européenne ne seront probablement pas en mesure de conclure un nouvel accord de partenariat cette année. Le président sortant de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait exhorté la Suisse à finaliser l’accord avant la fin du mois d’octobre. Le gouvernement suisse s’est également déclaré désireux de conclure un accord dans les délais, mais à la condition qu’un certain nombre de conditions soient remplies.
Juncker achève son mandat le 31 octobre prochain, et il sera alors remplacé par Ursula von der Leyen.
La Suisse souhaite renégocier l’accord-cadre conclu avec l’UE
L’Union européenne et la Suisse entretiennent une coopération étroite, et ont conclu une vingtaine d’accords bilatéraux pour la matérialiser. Afin de maintenir ce partenariat, la Commission européenne demande à la Suisse d’adopter les règles du marché intérieur de l’Union européenne. Mais les Suisses souhaitent en renégocier certains aspects. Un sondage réalisé au mois de mai a révélé que 41 % des citoyens helvètes souhaitaient y apporter des modifications, notamment sur les plans de la protection salariale, et de la citoyenneté de l’UE.
Or, le ministre suisse de l’Economie, Guy Parmelin, lui-même membre du parti conservateur et nationaliste de l’Union Démocratique du Centre, est un eurosceptique notoire, qui partage ce désir de modification des traités. Il se dit maintenant pessimiste quant aux chances de signature d’un nouvel accord-cadre, compte tenu que les représentants des travailleurs, des employeurs et des cantons suisses n’ont pas été en mesure de proposer une vision commune que la Suisse aurait pu mettre en avant lors de ses négociations avec l’Union européenne.
Des bisbilles qui ont déjà des conséquences
« Nous voulons une bonne solution, qui remporte une majorité de soutiens. Mais je ne crois pas que ce soit le cas actuellement. Je ne pense pas que nous pourrons clore les discussions cette année. Notre agenda et celui le l’UE ne permettent une conclusion que l’année prochaine au plus tôt, » a-t-il déclaré au journal suisse SonntagsZeitung.
Leurs agendas mutuels sont en effet très chargés. Des élections doivent se tenir en octobre en Suisse ; peu après, Ursula von der Leyen devra constituer une nouvelle équipe pour former la nouvelle Commission européenne. Au début de l’année prochaine, un référendum suisse doit avoir lieu sur l’éventuelle suppression de la libre circulation des ressortissants de l’Union européenne.
Les désaccords entre les deux parties ont déjà eu des répercussions. L’UE a empêché les investisseurs établis sur son territoire de réaliser des transactions sur les marchés boursiers suisses à partir du 1er juillet. De son côté, la Suisse a interdit aux entités européennes de négocier ou de faciliter les échanges de titres suisses.
Inviter la Grande-Bretagne à rejoindre l’AELE ?
L’Union européenne est le premier débouché des exportations suisses, et à défaut d’accord, les entreprises suisses perdront leur accès privilégié au marché unique, même si les 120 autres accords économiques bilatéraux que les deux parties ont conclus resteraient en vigueur. Mais au fil du temps, ces accords perdront de leur pertinence, s’ils ne sont pas mis à jour.
L’absence de conclusion d’un accord cadre menace également la coopération en matière de recherche scientifique. Selon Parmelin, la perte de cette coopération serait très préjudiciable à l’UE. « Dans ce cas, la Suisse sera obligée de chercher des alternatives, peut-être avec la Grande-Bretagne, si l’Union européenne maintient ses positions dogmatiques », a déclaré le ministre.
Néanmoins, il a minimisé un rapport d’un média suisse affirmant qu’il souhaitait inviter la Grande-Bretagne à rejoindre l’Association européenne de libre-échange (AELE, ou EFTA en anglais) après le Brexit. Cette association d’Etats, formée en 1960, comprend actuellement la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Le ministre a affirmé que cette option n’avait pas été examinées par le gouvernement suisse. «
« Je n’ai pas entendu dire que la Grande-Bretagne en avait besoin. Si les Britanniques le souhaitent, nous l’examinerons, mais je crois que ce serait risqué. Etant donné sa taille, la Grande-Bretagne dominerait le reste de l’AELE », a observé le ministre suisse.