Principaux renseignements

• Des documents divulgués révèlent qu’une licence a été utilisée abusivement pour des transactions impliquant des membres du corps des gardiens de la révolution iranienne.
• Blue River, qui gérait les opérations de Spar en Iran, était impliqué dans la facilitation de voyages et l’acquisition d’équipements occidentaux sous de faux prétextes.
• Spar a mis fin à la licence de Blue River.

Correction : Nous avions précédemment écrit que Spar Iran était impliqué dans le contournement des transactions internationales, ce qui n’est pas vrai. SPAR International a mis fin à l’accord de licence avec Blue River pour le territoire iranien après avoir réalisé un rapport de diligence raisonnable détaillé.

Blue River, ancien détenteur indépendant de la licence de la chaîne de supermarchés néerlandaise Spar, est accusé d’avoir aidé l’Iran à contourner les sanctions internationales. Des documents internes divulgués par un dénonciateur révèlent que la licence a été utilisée abusivement par Blue River pour des transactions avec des membres du Corps des gardiens de la révolution iranienne (IRGC). Ce groupe, qui a été lourdement sanctionné pour son implication dans des violations des droits de l’homme, est interdit de toute activité financière.

Avant la visite de l’ambassadeur néerlandais Frank Mollen en août 2022 dans un supermarché exploité par Blue River à Téhéran, qu’il a présenté comme un exemple réussi d’engagement commercial avec l’Iran, des documents révèlent que l’ancien détenteur de la licence aurait été impliqué dans des transactions douteuses. Les transactions de Blue River auraient consisté à importer des technologies occidentales et à fournir des visas Schengen à des individus liés au CGRI, ce qui suscite des inquiétudes quant à d’éventuelles violations des sanctions.

Le rôle de Blue River dans des transactions douteuses

Blue River, la société responsable des opérations en Iran, aurait facilité les voyages de membres de la famille de hauts fonctionnaires iraniens sous le prétexte de voyages d’affaires. Ils auraient acheté des équipements occidentaux, tels que des serveurs et des ordinateurs portables HP, sous de faux prétextes. Cette technologie, habituellement destinée aux centres de données, a été faussement identifiée comme essentielle pour les opérations des supermarchés. Les experts en sécurité notent qu’un tel équipement n’est pas nécessaire pour une modeste chaîne de supermarchés.

D’autres soupçons sont apparus avec l’introduction de S-Pay, un système qui permet aux Iraniens de l’étranger d’envoyer des crédits à leurs proches en Iran. Techniquement, cette pratique est autorisée, mais des fuites de courriels font état de projets présumés visant à convertir ces soldes en espèces, ce qui constituerait une violation potentielle des sanctions.

Réponse des autorités et des entreprises concernées

Le ministère néerlandais des affaires étrangères a reconnu être au courant des allégations, mais a refusé de donner des détails spécifiques. Blue River n’a pas répondu aux demandes de commentaires. Toutefois, à la suite des demandes des médias, Spar a confirmé qu’elle avait mis fin à la licence de Blue River et lancé une enquête interne.

Déclaration de SPAR International

SPAR International peut confirmer qu’elle a mis fin à l’accord de licence avec Blue River Retail GmbH pour le territoire de l’Iran.

Cette décision fait suite à l’achèvement d’un rapport de diligence raisonnable détaillé, réalisé par un cabinet de conseil international de premier plan, sur les entités et les personnes associées à Blue River Retail.

Bien que l’enquête et le rapport n’aient mis en évidence aucune violation des sanctions ni aucune personne d’intérêt dans les principales bases de données internationales sur les sanctions, ils ont identifié d’éventuelles violations de l’accord de licence nécessitant des éclaircissements. SPAR International, à la suite d’une procédure en bonne et due forme et d’un avis juridique, a suivi ces questions en détail et a mis fin à la licence.

SPAR International fonctionne comme une chaîne décentralisée de vente au détail volontaire, avec des entreprises indépendantes détenant des licences pour opérer dans des territoires individuels. Par conséquent, SPAR International n’a pas de contrôle direct sur les activités de ces licenciés.

L’arrivée de la marque SPAR en Iran a suivi l’entrée en vigueur du Plan d’action global conjoint (JCPOA) en 2016, qui a permis d’alléger les sanctions à l’encontre de l’Iran. Alors qu’en 2018, le gouvernement américain a quitté le JCPOA, l’UE et le gouvernement néerlandais restent engagés dans le JCPOA. À tout moment, SPAR International – en tant qu’entreprise fondée et basée aux Pays-Bas – a suivi les conseils pour faire des affaires avec l’Iran, publiés par le gouvernement néerlandais conformément à la politique de l’UE, et a consulté le ministère néerlandais des Affaires étrangères à La Haye et à Téhéran.

SPAR International

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