Jeudi, le Sénat s’est réuni pour la première fois de cette législature. L’ancienne présidente Stephanie D’Hose (Open Vld) a immédiatement demandé un vote sur l’abolition de l’institution. Mais cette abolition n’a pas abouti.

Dans l’actualité : D’Hose réagit avec déception car sa proposition est rejetée.

• Lors de la législature précédente, D’Hose avait déjà tenté d’abolir le Sénat, sans succès. Elle affirme avoir tout mis en place pour fermer l’institution cette fois-ci. « Cela n’a jamais été aussi clair. Il y a des solutions pour le personnel et pour le bâtiment », a-t-elle déclaré la semaine dernière. Les articles de la Constitution qui permettent une abolition sont également marqués pour modification.
• D’Hose a donc immédiatement mis la question de l’abolition à l’ordre du jour pour un vote. « Cela ne devrait pas poser de problème, car une large majorité des élus avait l’abolition du Sénat dans leur programme », a-t-elle souligné. Mais, à sa grande irritation, il n’y a même pas eu de vote sur ce point de l’ordre du jour. « Le vote a simplement été refusé, avec le soutien de la N-VA, du MR, du PS, de Vooruit et du CD&V », a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux.
• Bien que les partis flamands soient d’accord pour dire que le Sénat peut disparaître, la situation est plus compliquée du côté francophone. Le MR est absolument contre une abolition : il veut au contraire renforcer le Sénat. Selon le parti, le Sénat est l’institution appropriée pour parvenir à un consensus sur les dossiers où les régions et le niveau fédéral sont parfois en désaccord. On pense alors à la répartition de certains efforts comme le climat ou le budget. Le Sénat doit alors être représenté par tous les gouvernements afin de jouer le rôle d’arbitre.
• Les Engagés voient également un rôle similaire pour le Sénat : il devrait participer à la décision des objectifs que les régions doivent atteindre en matière de budget ou de climat. Mais si l’institution n’obtient pas ce rôle, elle devrait mieux disparaître, entend-on.

Recherche d’une majorité des deux tiers

À suivre : Sans majorité, rien ne se passe, mais l’obtenir n’est pas une sinécure.

• Le plan de D’Hose de convoquer immédiatement la Commission des affaires institutionnelles du Sénat a donc échoué. Le PS a immédiatement apaisé les choses : « Le constitutionnel reviendra sans aucun doute à l’ordre du jour. Le cas échéant, nous respecterons l’ordre des choses », a déclaré Anne Lambelin (PS).
• La présidente intérimaire du Sénat, Valérie De Bue (MR), a conclu l’affaire en constatant qu’aucune unanimité ne pouvait être trouvée et est passée à l’ordre du jour.
• L’affaire n’est donc pas close, car Sander Loones (N-VA) travaille également sur l’abolition du Sénat. Il a reçu la tâche d’examiner séparément quelles réformes institutionnelles sont possibles pendant la formation du gouvernement.
• Loones cherche une majorité des deux tiers pour abolir le Sénat. La N-VA espère la trouver au sein du gouvernement à former. C’est difficile, étant donné les positions du MR et des Engagés. Cela peut aussi se faire sans ces deux partis, mais il faut alors également obtenir le soutien du PVDA/PTB et du Vlaams Belang. De plus, Vooruit doit alors tout de même désigner un sénateur coopté, ce que les socialistes n’ont pas fait en signe de protestation.
• Si Loones trouve une majorité au sein de la coalition Arizona et que les partis du gouvernement préfèrent ne pas impliquer les extrêmes dans le processus, la majorité des deux tiers doit être obtenue avec la coopération de l’Open Vld et du PS. Ce dernier n’est pas non plus un fervent partisan de l’abolition du Sénat.
• Les socialistes francophones envisagent un parlement citoyen qui proposerait des droits à ancrer dans la Constitution. Le MR est également favorable à cette proposition, a déclaré De Bue : « Ce pourrait aussi être l’assemblée dans laquelle siègent les citoyens. Cela pourrait renforcer notre démocratie, car les citoyens seraient ainsi impliqués dans le processus législatif ».

Pas de problème sans Vooruit

Et aussi : Le siège vide de Vooruit ne pose pas de problème.

• Vooruit a donc décidé de ne pas désigner de sénateur coopté. Par conséquent, seuls 59 des 60 sièges sont occupés. Cela n’a posé aucun problème, a convenu l’assemblée. « Si chaque siège est pourvu et que le titulaire du siège est désigné, le fait que l’identité du titulaire ne soit pas encore déterminée ne constitue pas un obstacle pour considérer le Sénat comme entièrement constitué », a expliqué le rapporteur Andries Gryffroy (N-VA).
  • L’idée du président Conner Rousseau (Vooruit), selon laquelle si tout le monde n’envoie personne, le système s’effondre plus ou moins, ne fonctionne donc pas en pratique.
• L’argument selon lequel le Sénat coûte trop cher ne tient pas non plus. En raison de la réduction des tâches du Sénat, il se réunit un peu plus de vingt heures par an, a calculé De Standaard. L’entretien du bâtiment, les salaires des sénateurs et autres coûts s’élèvent à environ 40 millions d’euros par an. Cependant, une partie considérable de ces coûts ne disparaîtra pas simplement si le Sénat cesse d’exister.