Vendredi, le Sénat approuvera le budget pour 2025. Ce qui ressort : l’institution bénéficie de moyens supplémentaires, notamment pour recruter davantage de personnel. Une décision qui suscite des protestations, étant donné que de nombreux partis souhaitent abolir le Sénat.

Principaux renseignements

• Le budget du Sénat augmente, y compris pour le personnel, avec une hausse de 40 % par rapport à 2020.
• Les sénateurs passent en moyenne seulement vingt heures par an en séance plénière, ce qui pose la question de la pertinence d’un budget si élevé pour le personnel.
• Stephanie D’Hose reste une fervente défenseuse de la suppression du Sénat.

Dans l’actualité : Le Sénat devrait approuver son budget pour l’année prochaine.

• Le vote n’est qu’une formalité, car tous les partis se sont mis d’accord sur les chiffres cette semaine lors du « Bureau du Sénat ». Selon des documents consultés par Het Laatste Nieuws, les sénateurs estiment avoir besoin de 44,6 millions d’euros pour l’année à venir.
• Une attention particulière se porte sur la rubrique « personnel politique ». Au total, les partis disposeront de 13,5 millions d’euros pour embaucher leur propre personnel, soit environ 100 000 euros supplémentaires. Cela représente une augmentation de près de 40 % par rapport à 2020, que le Sénat justifie par l’indexation des salaires.
• La pertinence de tels budgets fait débat, d’autant plus que les sénateurs se réunissent rarement. Lors de la dernière législature, ils ont passé en moyenne vingt heures par an en séance plénière, soit moins de deux heures par mois.
• L’augmentation du budget pour le personnel est particulièrement critiquée. Les collaborateurs du Sénat effectuent des tâches administratives, comme répondre aux courriels ou lettres, et apportent un soutien sur des questions législatives complexes. Plus un parti compte de sénateurs, plus il peut engager de personnel.
• Cependant, selon les critiques, les 13,5 millions d’euros prévus pour le personnel représentent en réalité une forme déguisée de financement des partis. Ces collaborateurs sont souvent affectés à d’autres tâches, comme travailler pour les départements d’études des partis, rédiger des discours ou soutenir des élus dans d’autres parlements.

« Tout simplement impensable »

La réaction : Stephanie D’Hose (Open Vld), ancienne présidente du Sénat, critique vivement cette situation.

• « Dans d’autres pays, c’est tout simplement impensable », a-t-elle déclaré à Het Laatste Nieuws. « Au Parlement néerlandais ou au Parlement européen, il est interdit d’utiliser des collaborateurs parlementaires pour des tâches qui ne sont pas liées à leur mandat. En Belgique, nous sommes beaucoup moins stricts. »
• « Tous les partis savent que les sénateurs n’ont pas besoin d’une armée de personnel », poursuit D’Hose. Elle estime que cette allocation généreuse constitue un avantage pour les partis, qui peuvent ainsi réduire leurs propres coûts de personnel.
• En l’absence de règles claires sur les tâches que les collaborateurs peuvent ou ne peuvent pas effectuer, les partis en profitent. D’Hose appelle à un changement : « Il devrait y avoir une stricte séparation entre les partis et le Parlement. Les budgets sont destinés à soutenir le travail parlementaire, pas à financer les besoins des partis. »
  • Ailleurs, les règles sont beaucoup plus strictes. Les députés européens, par exemple, sont régulièrement sanctionnés lorsqu’ils assignent à leurs collaborateurs des tâches non liées à leurs fonctions parlementaires. Hilde Vautmans (Open Vld) et Tom Vandendriessche (Vlaams Belang) ont été visés par des enquêtes, et Marine Le Pen (Rassemblement National) a même dû comparaître devant la justice pour des accusations similaires en France.

Vers l’abolition du Sénat dans l’accord de coalition ?

À suivre : L’idée de supprimer le Sénat refait surface.

• D’Hose estime qu’une application stricte des règles pourrait déjà permettre d’économiser plusieurs millions d’euros. « Mais je reste une partisane de l’abolition complète du Sénat », souligne-t-elle. « J’ai tout préparé pour cela en tant que présidente. Lors de la dernière législature, les articles constitutionnels nécessaires ont été déclarés révisables. Cela peut donc enfin se faire. J’espère que cela sera inclus dans le prochain accord de coalition. »
• Formateur Bart De Wever (N-VA) travaillerait actuellement sur des réformes institutionnelles dans le cadre des négociations. Sander Loones (N-VA) a intégré la suppression du Sénat dans ses propositions.
• Reste à voir ce que les autres partis en pensent. Vooruit est également favorable à l’abolition du Sénat, mais le MR se montre réticent. En juillet dernier, Marie-Christine Marghem (MR) évoquait même le renforcement du Sénat : « Lui donner un nouvel élan pour qu’il soit vraiment représentatif des communautés et doté de compétences institutionnelles dignes d’une première chambre. »