Le président Donald Trump a nommé Nathan Simington, avocat de longue date spécialisé dans les télécommunications, comme prochain commissaire de la Commission fédérale des communications (l’autorité régulatrice des télécoms), tel que le prévoit la loi360.
Le président Donald Trump, faisant pression pour une nouvelle réglementation des réseaux sociaux, vient de nommer officiellement Nathan Simington.
Le conseiller principal à la National Telecommunications and Information Administration (NTIA), avait déjà joué un rôle important dans la rédaction d’une pétition exigée dans le cadre du décret sur les réseaux sociaux, publié en mai dernier.
De quoi s’agit-il? Le décret signé charge la FCC de réinterpréter l’article 230 du Communications Decency Act. L’article 230 dédouane les réseaux sociaux de toute responsabilité pour le contenu publié par leurs utilisateurs, et leur permet de supprimer les publications légales, mais répréhensibles, comme ce fut le cas pour Trump.
Pourquoi ce décret? Il a été signé en mai après que Twitter ait averti les lecteurs de vérifier les faits sur les publications du président, qui comportaient des allégations non fondées de fraude au sujet du vote par correspondance. Le président avait alors décidé de signer un nouveau décret pour réexaminer les protections juridiques en vertu de l’article 230.
Quelles sont les conséquences de cette nomination?
Si la nomination de Simington est approuvée au Sénat, la FCC aura deux commissaires républicains susceptibles de voter en faveur du décret…