Principaux renseignements
- Un nouveau programme pilote au Royaume-Uni permettra des évaluations simultanées par les principales autorités sanitaires, ce qui donnera aux patients un accès plus rapide aux nouveaux médicaments.
- Afin d’attirer les investissements internationaux, un service de conciergerie sera mis en place pour aider les entreprises de services financiers à s’y retrouver dans l’environnement réglementaire complexe du Royaume-Uni. Cette aide facilitera l’exercice des activités au Royaume-Uni.
- Le gouvernement souhaite simplifier le travail des régulateurs et les rendre plus efficaces. À cette fin, il travaille en étroite collaboration avec ces organismes afin qu’ils accordent la priorité à la croissance et à une gestion efficace des risques.
Rachel Reeves, chancelière du Royaume-Uni, a réuni hier à Downing Street les hauts responsables des autorités de régulation pour leur présenter un plan d’action. Ce plan vise à réduire de 25 pour cent les charges administratives pesant sur les entreprises, à promouvoir un environnement favorable aux entreprises en Grande-Bretagne et à stimuler la croissance économique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Plan for Change » du gouvernement.
Une partie importante de ce plan consiste à rationaliser l’environnement réglementaire pour le développement des infrastructures. La simplification des lignes directrices relatives à la protection des chauves-souris, qui entravent actuellement la construction de nouveaux logements et projets d’infrastructure, est un élément central de ce plan. Des travaux sont également en cours pour rendre le processus de réglementation environnementale plus efficace pour les grands projets tels que le Lower Thames Crossing (toujours en attente d’approbation) et l’agrandissement d’Heathrow. Le nouveau système introduit un point de contact central unique, ce qui rend superflue l’actuelle procédure d’approbation fragmentée impliquant plusieurs autorités.
Réduire le nombre d’agences de régulation pour plus d’efficacité
Le plan d’action vise à faire économiser des milliards de livres sterling aux entreprises en réduisant le nombre d’autorités de régulation, en rationalisant leurs principales obligations légales et en simplifiant le paysage réglementaire dans son ensemble. Il s’aligne sur la vision récente du Premier ministre d’un État plus léger et plus agile, illustrée par la suppression du NHS England afin d’éliminer les doublons et de donner plus de pouvoir aux dirigeants locaux.
Le gouvernement insiste sur le fait que les régulateurs doivent servir les intérêts du peuple britannique et ne pas entraver le progrès. Après des semaines de négociations, les autorités de surveillance ont accepté de mettre en œuvre 60 mesures destinées à stimuler la croissance économique. Il s’agit notamment de:
- Approbation accélérée des médicaments :
Un programme pilote permettra d’obtenir des approbations parallèles de la part des principaux organismes de réglementation des soins de santé, ce qui donnera aux patients un accès plus rapide aux nouveaux médicaments.
- Attirer les investissements internationaux :
Un « service de conciergerie » spécialisé aidera les entreprises de services financiers à s’y retrouver dans la réglementation britannique, ce qui facilitera les affaires au Royaume-Uni.
- Développer la livraison par drone :
L’autorité de l’aviation civile autorisera de nouvelles expériences à grande échelle avec des drones, en s’appuyant sur des initiatives réussies qui ont permis de réduire les temps de transport des échantillons de sang entre les hôpitaux.
- Simplification des paiements sans contact :
La Financial Conduct Authority (FCA) réexaminera les limites de paiement sans contact et augmentera éventuellement les plafonds de transactions individuelles, tout en rationalisant les processus de paiement.
- Renforcement du soutien à l’accession à la propriété :
La FCA simplifiera les règles de prêt hypothécaire, en facilitant la souscription d’un nouveau prêt hypothécaire auprès d’un nouveau prêteur et en raccourcissant la durée des prêts hypothécaires.
- Coup de pouce au financement des start-ups :
La FCA publiera davantage d’avis indiquant que les demandes émanant de jeunes entreprises sont susceptibles d’être approuvées, ce qui facilitera l’accès des jeunes entreprises au financement.
Consolidation des régulateurs et rationalisation des tâches
Le gouvernement s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec les régulateurs pour s’assurer qu’ils donnent la priorité à la croissance et à la gestion des risques. Les ministres présenteront d’ici l’été d’autres propositions visant à rationaliser le paysage réglementaire, et ces réformes constitueront un élément clé de l’agenda du gouvernement.
Le chancelier s’est engagé à réduire considérablement le nombre de régulateurs d’ici la fin de la législature afin d’éliminer les chevauchements. Deux fois par an, les secrétaires d’État concernés évalueront les performances des régulateurs en fonction d’objectifs convenus avec les entreprises concernées, tels que la rapidité de traitement des demandes d’aménagement du territoire et des nouvelles licences d’exploitation. Ces objectifs seront finalisés en consultation avec les entreprises d’ici le mois de juin.
Le gouvernement prévoit également de consolider plusieurs régulateurs, notamment en fusionnant le régulateur des systèmes de paiement avec la FCA et en incorporant le régulateur des sociétés d’intérêt communautaire avec la Companies House. Ces mesures visent à réduire les doublons et à rationaliser les exigences en matière de rapports pour les entreprises qui profitent à leurs communautés.
Les obligations légales des principaux régulateurs seront également rationalisées afin de garantir qu’ils se concentrent sur les responsabilités essentielles et les priorités publiques. Le Trésor explorera les moyens de simplifier les dispositions des régulateurs des services financiers en matière d’obligation de vigilance, afin d’améliorer la prévisibilité et la confiance des entreprises. Le service de médiation financière fera l’objet d’une révision afin de garantir l’impartialité et la résolution rapide des litiges, et d’éviter qu’il ne soit perçu comme un quasi-régulateur.
Pour favoriser l’innovation, le Bureau de l’innovation réglementaire (RIO), dirigé par Lord Willetts, travaillera avec les entreprises et les régulateurs pour créer un cadre réglementaire favorable à l’innovation. Cela permettra aux technologies révolutionnaires, telles que l’IA dans les rapports de radiologie et la production alimentaire innovante utilisant la biologie d’ingénierie, d’atteindre le marché plus rapidement.
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