Le formateur Bart De Wever (N-VA) a encore jusqu’à la fin du mois pour former un gouvernement. Les discussions avec les partenaires de négociation sont certes difficiles. Ainsi, cd&v, Les engagés et Vooruit ne sont pas satisfaits de la dernière super-note du formateur. Les rédacteurs de VTM Nieuws et de HLN ont pu jeter un coup d’œil à la partie « impôts ». Que dit-elle exactement ?

Le formateur ne mentionne pas l’impôt sur les plus-values dans la super-note

Détails (1) : De Wever ne mentionne pas de taxe sur les plus-values dans sa super-note.

• Il a remplacé ce terme par « contribution de solidarité », rapporte HLN.be. Il s’agit plus précisément d’une taxe de 5 % sur les bénéfices de plus de 6 000 euros provenant d’actifs financiers, y compris les actions. Avant les vacances de Noël, il était encore question d’une taxe de 10 %.
  • La « contribution de solidarité » s’appliquera également aux bénéfices tirés des crypto-monnaies.
• Si la taxe est mise en place, les entrepreneurs ne pourront plus, entre autres, vendre des entreprises réalisant des millions d’euros de bénéfices sans avoir à payer d’impôts sur ceux-ci.
• « Mais elle prévoit la déductibilité des moins-values (de cette catégorie de revenus) dans l’année, sans transférabilité », précise le document.

Augmentation de la taxe sur les valeurs mobilières

Détails (2) : De Wever propose également d’augmenter la taxe sur les valeurs mobilières de 0,15 à 0,25 pour cent.

• « Le gouvernement examinera comment, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, il est possible de remédier à l’évasion de la taxe annuelle sur les comptes de titres.
• Les échappatoires les plus connues sont la conversion de titres dématérialisés en titres nominatifs et la répartition des titres sur plusieurs comptes afin de ne pas dépasser le seuil d’un million d’euros. Dans ce cas, vous ne devez pas payer la taxe sur les valeurs mobilières. La création de valeurs zéro, où les titres sont vendus juste avant le moment de référence, est un autre moyen d’échapper à la taxe sur les valeurs mobilières aujourd’hui.

Des salaires nets plus élevés à partir de 2027

Détails (3) : De Wever a toujours l’intention d’augmenter la différence entre le travail et le non-travail. La meilleure façon d’atteindre cet objectif est d’augmenter les salaires nets.

• Le document indique que les salaires nets des travailleurs n’augmenteront qu’à partir de 2027. C’est deux ans plus tard que ce que les négociateurs avaient prévu à l’origine.
• Si cette réforme fiscale est adoptée, elle profitera principalement aux salaires inférieurs à la médiane. Aujourd’hui, il s’agit de toute personne gagnant moins de 3 800 euros bruts.
• L’objectif final est que la différence entre le travail et le non-travail atteigne au moins 500 euros. Le futur gouvernement peut augmenter le salaire net en augmentant l’allocation exonérée d’impôt.
  • Pour l’année de revenus 2024, vous ne paierez pas d’impôts sur une tranche de 10.570 euros.
  • Étant donné que la différence entre le travail et le non-travail doit augmenter, De Wever souhaite que le montant exonéré d’impôt n’augmente pas pour les bénéficiaires d’allocations de chômage.
• La taxe de crise introduite par Jean-Luc Dehaene dans les années 1990 – la cotisation spéciale à la sécurité sociale – sera également complètement supprimée. Cela permettrait certainement d’économiser quelques dizaines ou centaines d’euros par an.

Détails (4) : Dans la super-note du formateur, il y a aussi une réforme de la taxe de vol.

• Aujourd’hui, le taux dépend de la distance parcourue.
  • Concrètement, une taxe de vol de 10 euros sera prélevée sur les vols de moins de 500 kilomètres. Pour les vols plus longs à l’intérieur de l’Europe, la taxe est de 2 euros. Pour tous les autres vols, la taxe est de 4 euros.
• De Wever propose maintenant de travailler avec un taux forfaitaire de 5 euros par personne et par billet.
• En outre, il souhaite introduire une taxe sur le kérosène. Cela permettrait également au secteur de l’aviation d’apporter « une contribution équitable » à la réalisation des objectifs climatiques.

Une autre réforme du droit d’auteur

Détails (5) : Le gouvernement précédent a modifié les droits d’auteur. Ainsi, de nombreuses professions, dont les avocats et les personnes travaillant dans le secteur des technologies de l’information, ne peuvent plus bénéficier de ce régime d’avantages fiscaux.

• Cela pourrait bientôt changer. Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, estime que les personnes qui développent des logiciels devraient être autorisées à percevoir une partie de leur salaire ou de leur rémunération sous forme de droits d’auteur.
• La super-note indique que les professions numériques pourraient encore bénéficier du régime fiscal favorable. En revanche, le taux réduit du précompte mobilier passera de 15 à 20 %.