Le Parlement français a adopté une loi controversée qui impose des amendes aux sociétés de réseaux sociaux si elles ne mettent pas hors ligne des contenus illégaux dans un certain délai.
De quoi s’agit-il? La nouvelle législation impose aux réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Twitter de mettre hors ligne dans un délai d’un jour les messages de haine – à caractère raciste, fondés sur la religion, l’orientation sexuelle ou le sexe – ainsi que les formes de harcèlement sexuel. Pour les contenus terroristes et la pornographie enfantine, le délai est même d’une heure. Mais dans tous ces cas, un utilisateur doit d’abord marquer le contenu comme ‘offensant’.
Et ensuite? Les punitions sont sévères. Si le réseau social ne parvient pas à mettre les messages hors ligne à temps, l’amende peut s’élever à 1,25 million d’euros. Si l’entreprise réagit de manière proactive et retire un élément qui s’avère acceptable a posteriori, il n’y a pas de pénalités.
En coulisse: Certains experts craignent que cette nouvelle législation ne donne au gouvernement un pouvoir de censure sans précédent. L’un des dangers est que la loi pourrait se retourner contre les journalistes, les militants et les enquêteurs. Personne ne sait exactement quel contenu est considéré comme ‘manifestement illégal’, déclare un porte-parole de La Quadrature du Net, une association française de lutte contre la censure.
Les réactions?
- ‘La lutte contre la haine en ligne est une priorité absolue pour nous depuis de nombreuses années’, indique Facebook dans une déclaration. ‘Il est important de légiférer pour faire échec à ce type de contenu. Nous travaillerons en étroite collaboration avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).’
- ‘Nous nous engageons à protéger un internet ouvert et la liberté d’expression, déclare Audrey Herblin-Stoop de Twitter en France. Elle indique également que le réseau social explore les moyens de lutter contre les abus et les informations trompeuses.
La vue d’ensemble? L’Union européenne n’est pas entièrement satisfaite de l’introduction de cette nouvelle loi. En novembre, la Commission européenne a envoyé une demande à la France pour qu’elle y mette un terme et attende la loi européenne sur les services numériques, qui régit la manière dont les plateformes numériques sont réglementées. Le secrétaire d’État français à l’économie numérique n’a pas répondu à cette demande.
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