Le Conseil d’État a décidé que les habitants de Saint-Josse-ten-Noode doivent voter à nouveau le 9 février. Ce faisant, le Conseil d’État a rejeté la requête du maire sortant Emir Kir (Liste du maire). Ce dernier souhaitait que les nouvelles élections aient lieu un mois plus tôt.
Principaux renseignements
- Saint-Josse-ten-Noode doit revoter l’année prochaine car les résultats des élections municipales ont été déclarés invalides suite à des manipulations de procurations.
- Ce nouveau scrutin aura lieu le 9 février. C’est ce qu’a décidé le Conseil d’État, malgré la demande du maire sortant Emir Kir d’avancer cette date.
Qu’est-ce qui l’a précédé ?
Le maire actuel Emir Kir a obtenu la majorité absolue à Saint-Josse-ten-Noode avec la liste du maire le 13 octobre avec 50,5 pour cent.
Or, selon Ecolo, le PS et l’équipe Fouad Ahidar, les procurations ont été trafiquées. Dans deux bureaux de vote, elles sont totalement introuvables, tandis qu’au total, près d’un tiers des procurations contiennent des erreurs.
Le tribunal de Bruxelles-Capitale a ouvert une enquête et a effectivement constaté des irrégularités. Il a donc décidé, à la mi-novembre, d’annuler les résultats des élections. Emir Kir aurait pu introduire un recours auprès du Conseil d’État, mais il a décidé de ne pas le faire. Les habitants de Saint-Josse-ten-Noode doivent donc voter à nouveau.
Les autorités locales bruxelloises et le gouvernement bruxellois ont alors décidé d’organiser un nouveau scrutin le 9 février. Ce faisant, ils sont allés à l’encontre du Code électoral communal, qui stipule que de nouvelles élections doivent être organisées au maximum 50 jours après avoir été déclarées invalides. Kir s’est alors adressé au Conseil d’Etat et a proposé la date du 5 janvier.
Pas d’urgence
En présentant cette demande au Conseil d’Etat, Emir Kir a fait valoir qu’il fallait suivre le Code électoral communal et qu’il voulait éviter les blocages à Sint-Joost-ten-Node. Le Conseil d’Etat ne l’a pas suivi et a rejeté la demande. Ceci rapporte Bruzz rapporte que.
Le ministre des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt (Défi) avait déjà indiqué que la date du 5 janvier n’était pas réaliste parce que les préparatifs n’avaient pas commencé à temps. Le Conseil d’État estime désormais qu’il n’y a pas d’urgence à organiser les nouvelles élections avant le dimanche 9 février.
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici!