Actuellement, un régime d’exonération fiscale s’applique aux revenus de l’épargne. Les impôts ne sont dus qu’au-delà de 1.020 euros d’intérêts, avec un taux préférentiel de 15 %. La N-VA propose de doubler ce taux à 30 %. En contrepartie, elle souhaite augmenter le montant exonéré. Cette mesure affecterait principalement les gros épargnants, selon nos calculs, tandis que les petits épargnants en bénéficieraient.

Principaux renseignements

• La N-VA veut doubler le précompte mobilier et le seuil d’exonération pour les livrets d’épargne réglementés.
• L’objectif principal est de simplifier la fiscalité de l’épargne, tout en répondant aux critiques récurrentes de l’Europe sur ce régime fiscal.
• Avec cette réforme, les petits épargnants seraient moins susceptibles de payer des impôts, alors que la charge fiscale augmenterait pour les gros épargnants.

Rectification : Nous avions précédemment indiqué qu’Open VLD proposait également d’augmenter le précompte mobilier, ce qui est incorrect. Le parti veut maintenir le taux de 15 % tout en augmentant l’exonération à 1.800 euros, applicable à tous les revenus du capital, y compris les intérêts et les dividendes.

Contexte : Quand paie-t-on aujourd’hui des impôts sur son épargne ?

• Pour les livrets d’épargne réglementés, les premiers 1.020 euros d’intérêts sont exonérés d’impôts. Au-delà de ce plafond, un précompte mobilier de 15 % s’applique, ce qui constitue un taux préférentiel. À titre de comparaison, les autres revenus du capital sont taxés à 30 %.
• Par exemple, avec un taux d’intérêt de 2 %, les épargnants ne paient des impôts qu’à partir de 51.000 euros d’épargne sur leur compte.

Dans l’actualité : Les nationalistes flamands veulent supprimer ce taux préférentiel, mais souhaitent conserver l’exonération fiscale, en augmentant le seuil à 2.000 euros. Le projet de loi a été discuté hier à la Chambre.

• L’objectif principal est de simplifier la fiscalité de l’épargne, tout en répondant aux critiques de l’Europe.
  • La Commission européenne a récemment saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour contester ce régime favorable. Selon elle, l’exonération fiscale pour les livrets d’épargne réglementés entrave la libre circulation des services et des capitaux dans l’UE.
  • D’après la Commission, les règles de ce régime sont si strictes que les livrets étrangers ne peuvent y répondre, ce qui crée un avantage concurrentiel injuste pour les comptes belges.
• Selon Guide-épargne.be, les parlementaires de la N-VA souhaitent également supprimer l’exonération de 833 euros pour les dividendes. Ces revenus du capital seraient inclus dans la même enveloppe fiscale que les intérêts d’épargne. Cela signifie que tant que les revenus totaux ne dépassent pas le seuil de 2.000 euros, ils resteraient exonérés d’impôts.

À noter : Ce n’est pas la première fois que la N-VA propose des ajustements à la fiscalité de l’épargne.

• Bart De Wever, formateur, avait déjà intégré des modifications dans ses supernotes, proposant même de supprimer purement et simplement l’exonération fiscale.

Autre proposition : Open VLD prépare également une réforme de la fiscalité de l’épargne.

• « Dans notre proposition, nous maintenons le taux de 15 % pour les livrets d’épargne, mais nous augmentons l’exonération fiscale à 1.800 euros. Cette exonération s’appliquerait à l’ensemble des revenus du capital, y compris les intérêts et les dividendes », a déclaré un porte-parole du parti à notre rédaction.

Impact de la réforme sur notre épargne

Contexte : Les épargnants pourraient, avec la proposition de la N-VA, économiser davantage avant de payer des impôts. Prenons l’exemple d’un livret avec un taux d’intérêt de 2 %.

• Aujourd’hui, un épargnant avec 100.000 euros sur son livret paie 147 euros d’impôts sur ses revenus d’intérêts, laissant un revenu net de 1.853 euros.
• Avec le nouveau système, aucun impôt ne serait dû, car les revenus atteindraient précisément le seuil de 2.000 euros d’exonération.

Contexte (2) : Et pour des montants plus élevés ? Prenons un livret avec 200.000 euros et un taux d’intérêt de 2 %.

• Avec 200.000 euros d’épargne, les intérêts annuels s’élèvent à 4.000 euros. Aujourd’hui, la fiscalité s’élève à 447 euros, laissant un revenu net de 3.553 euros.
• Avec le nouveau système, le fisc prélèverait 1.140 euros. Le revenu net serait donc de 2.860 euros, soit une perte de 693 euros par rapport au régime actuel.

À ne pas oublier : L’exonération fiscale est applicable par personne.

• Pour un livret d’épargne avec deux titulaires, le plafond est donc doublé. Avec le nouveau système, l’exonération fiscale atteindrait 4.000 euros.