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Manque d’indépendance et conflit d’intérêts : le président de l’Autorité de protection des données dénoncé par deux collaboratrices

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Crise du coronavirus

15/10/2020 | Olivier Daelen | 5 min de lecture

Coronalert. - Isopix

Inquiètes vis-à-vis du bon fonctionnement de leur organisme, deux des directrices de l’Autorité de protection des données (ADP) ont écrit un courrier au Parlement. Elles demandent la levée du mandat de son président, David Stevens, rapporte Le Soir.

Le Soir et Knack ont pris connaissance de cette lettre de dix pages adressées au Parlement le 9 septembre dernier. Deux des cinq membres du comité de direction de l’Autorité de protection des données (APD) y font part de leurs ‘profondes inquiétudes’ vis-à-vis du bon fonctionnement de l’organisme. Alexandra Jaspar (Directrice du centre de connaissances de l’APD) et Charlotte Dereppe (Directrice du service de 1ère ligne) tirent à boulets rouges sur David Stevens, président de l’APD et lui aussi membre de son comité de direction.

D’après Alexandra Jaspar et Charlotte Dereppe, David Stevens ferait de l’APD un ‘organe inopérant’ en l’en ‘dépouillant de ses prérogatives’. Elles lui reprochent principalement des ‘manquements graves à son devoir d’indépendance’.

David Stevens faisait notamment partie de la Data against corona task force  mise en place par l’ex-ministre Philippe De Backer afin de mettre au point une stratégie digitale de lutte contre le coronavirus. Or, les décisions de cette task force devaient être soumises à l’avis de l’APD, qu’il présidait, plaçant dès lors l’organisme  ‘dans une situation évidente de conflit d’intérêts’.

Dans leur courrier, les deux directrices ont demandé au Parlement de ‘soumettre Monsieur Stevens à la procédure de levée de son mandat’. La commission Justice de la Chambre procédera mercredi prochain à une audition à huis clos des cinq directeurs de l’APD. Le Soir précise que David Stevens a déjà réagi en envoyant lui aussi une lettre aux parlementaires. Celui-ci ‘nie formellement les accusations à son encontre’.

L’Autorité de protection des données, ex-Commission de la vie privée, est une autorité publique censée être indépendante. Cet organe de contrôle veille au respect des principes fondamentaux de la protection des données. Outre les données relatives au traçage du Covid-19, on retrouve dans ses compétences des thématiques telles que les données à caractère personnel transitant sur Internet, le respect de la vie privée vis-à-vis des images captées par les caméras de surveillance ou encore le droit à l’image.

Pas une première

Ce n’est pas la première fois que l’on fait état de conflits d’intérêts. Le virologue Emmanuel André faisait part de ses inquiétudes sur l’indépendance de Frank Robben, lui aussi mandataire de l’APD. ‘Sur une activité aussi sensible, l’exécutif a envoyé un gestionnaire certes très opérant mais surtout totalitaire, extrêmement puissant, capable à lui seul de faire tomber un gouvernement’, expliquait l’ex-coordinateur du traçage en Belgique, à Wilfried.

Frank Robben multipliait en effet les casquettes: membre de la task force Data Against Corona, mandataire à l’Autorité de protection des données (APD), et créateur du Comité de la sécurité de l’information (CSI), chargé de définir qui est autorisé à puiser dans les données. Ce dernier aurait été fondé contre l’avis de la Commission européenne et du Conseil d’État, et son mandat à l’APD serait illégal, car l’homme est un fonctionnaire de l’État.

Depuis, les développeurs de l’application Coronalert ont rassuré sur leur indépendance. Une analyse d’un ingénieur indépendant et de Test-Achat a également conduit au constat d’une application sûre pour nos données personnelles.

Source: Le Soir


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