Principaux renseignements
- L’Union européenne souhaite introduire des règles d’adhésion plus strictes afin d’éviter que les nouveaux États membres ne portent atteinte aux normes démocratiques et à l’État de droit.
- Le Monténégro sert de pays test pour éprouver un nouveau modèle d’adhésion assorti de garanties supplémentaires, afin que l’UE puisse intervenir lorsqu’un État membre viole les valeurs européennes.
- Ces projets se heurtent encore à des obstacles politiques et pratiques, notamment des divisions internes au sein de l’UE et les inquiétudes du Monténégro concernant d’éventuelles restrictions des droits de vote.
Afin d’éviter que de nouveaux candidats à l’adhésion à l’Union européenne ne suivent l’exemple de la Hongrie, l’Union européenne a désigné le Monténégro comme cobaye. La Commission européenne souhaite ainsi empêcher que de futurs États membres ne sapent les règles démocratiques ou l’État de droit. Le Monténégro, qui est actuellement sur le point de conclure une série de négociations en vue d’une éventuelle adhésion, devrait être le premier pays à suivre cette nouvelle approche.
Pourquoi l’UE souhaite-t-elle des règles plus strictes ?
La Commission européenne estime qu’elle disposait jusqu’à présent de trop peu de moyens pour agir contre les États membres qui ne respectaient pas les valeurs européennes. Cela est apparu particulièrement clairement dans le cas de la Hongrie dirigée par Viktor Orbán. Son gouvernement et Bruxelles sont souvent en désaccord sur les normes démocratiques et l’État de droit, ce qui constitue un avertissement pour la Commission. Le mois dernier, plusieurs dirigeants européens ont accusé la Hongrie de saboter l’aide financière à l’Ukraine.
Depuis l’élargissement de l’UE en 2004, l’Union a constaté qu’il n’était pas facile de lutter efficacement contre le recul dans ce domaine. C’est pourquoi la Commission souhaite désormais agir de manière plus stricte dès le début lorsque de nouveaux pays adhèrent à l’Union.
Le Monténégro, pays pilote
Le Monténégro occupe la première place sur la liste des nouveaux membres potentiels de l’UE. L’Ukraine et l’Islande sont également en lice. Son adhésion pourrait toutefois être soumise à des conditions plus strictes. Le pays négocie depuis des années son adhésion à l’Union européenne. Il espère pouvoir rejoindre d’ici 2028 l’Union, qui compte actuellement 27 pays.
Un groupe de travail, organisé par le président du Conseil européen, Chypre, travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau traité d’adhésion plus strict. Celui-ci inclurait des garanties à long terme et des règles, a déclaré un fonctionnaire de la Commission à POLITICO. Cela permettrait à l’UE d’intervenir plus efficacement lorsqu’un nouveau membre ne respecte pas les règles.
Obstacles politiques
La forme exacte que prendront ces garanties n’est pas encore claire. « Plusieurs idées circulent, mais personne n’a encore fait de proposition concrète », a déclaré un diplomate européen à POLITICO. L’une des options actuellement à l’étude consiste à suspendre temporairement le droit de veto des nouveaux États membres en cas de violation des valeurs fondamentales de l’Union européenne.
L’Union européenne est également confrontée à des problèmes internes. La France se montre réticente à l’idée d’un nouvel élargissement de l’UE.
Le Monténégro doit encore mettre en œuvre un grand nombre de réformes avant de se conformer à toutes les règles européennes. Le pays n’est donc pas encore prêt à accepter la limitation de son droit de vote, a déclaré un responsable monténégrin lors d’un entretien avec POLITICO.
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