Principaux renseignements

• La Commission européenne a reporté au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur des nouvelles règles de négociation bancaire.
• Ce report est dû à l’incertitude entourant les projets de déréglementation financière. Ces projets proviennent de l’administration américaine.
• L’adoption par l’UE du cadre de Bâle III est essentielle. Cela assure des conditions de concurrence équitables dans la finance mondiale.

La Commission européenne a récemment annoncé un report d’un an pour l’entrée en vigueur des nouvelles règles mondiales sur les transactions bancaires. Initialement prévues pour le 1er janvier 2026, ces règles seront désormais appliquées à partir du 1er janvier 2027. Cette décision fait suite à des rapports récents, lesquels indiquent que l’UE attendrait davantage de précisions sur les projets américains de déréglementation financière avant de procéder à l’adoption de la réglementation.

Ces nouvelles règles, appelées « Fundamental Review of the Trading Book », font partie intégrante du cadre de Bâle III, qui a été conçu après la crise financière mondiale afin de renforcer la régulation bancaire. Cependant, bien qu’elles aient été élaborées il y a plus de dix ans, plusieurs places financières majeures, telles que la Grande-Bretagne et les États-Unis, ne les ont toujours pas mises en œuvre à ce jour.

Retards répétés de la réglementation

Par ailleurs, l’UE avait déjà repoussé l’adoption de ces règles d’un an en 2022, notamment parce que les États-Unis ne pouvaient pas respecter la date initiale. Cette fois-ci, la Commission justifie ce nouveau report par des « développements internationaux récents », qui montrent que d’autres grandes juridictions mondiales prennent également du retard dans la mise en œuvre de Bâle III. En conséquence, l’UE reste préoccupée par l’équité de la concurrence ainsi que par l’impact potentiel de ce délai sur ses banques.