Principaux renseignements

• La Commission européenne enquête pour déterminer si Google désavantage injustement les sites d’information dans ses résultats de recherche.
• L’enquête vise à déterminer si la « politique d’abus de réputation de site » de Google empêche injustement les éditeurs de monétiser leur contenu.
• Si Google est reconnu coupable, il pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10 pour cent de son chiffre d’affaires annuel mondial.

La Commission européenne enquête pour déterminer si Google désavantage injustement les sites d’information dans ses résultats de recherche. Cette enquête pourrait aboutir à une amende considérable pour le géant technologique.

Entraves injustifiées aux sites d’information

La Commission soupçonne que les règles de Google pénalisent illégalement les sites d’information qui contiennent du contenu commercial provenant de tiers. Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, a fait part de ses inquiétudes quant au fait que de telles pratiques pourraient dissuader les éditeurs de presse de générer des revenus essentiels dans une période difficile pour le secteur.

La Commission examine si Google applique, dans son moteur de recherche, des conditions d’accès aux sites web des éditeurs qui sont équitables, appropriées et non discriminatoires, comme l’exige la législation européenne sur les marchés numériques. Il existe des inquiétudes quant au fait que la politique de Google en matière d’« abus de la réputation des sites » entrave inutilement les méthodes légitimes utilisées par les éditeurs pour générer des revenus à partir de leur contenu.

Bien que Google affirme que cette politique vise à lutter contre les pratiques visant à manipuler les classements de recherche, la Commission évaluera si les actions d’Alphabet ont un effet négatif sur la liberté d’entreprise, l’innovation et la coopération des éditeurs avec des tiers.

Amendes ou mesures structurelles

La Commission prévoit de conclure son enquête dans les douze mois. Si une infraction est constatée, les amendes pourraient atteindre 10 pour cent du chiffre d’affaires annuel mondial de Google, voire 20 pour cent en cas de récidive. Dans le cas le plus grave, la Commission pourrait même envisager des mesures structurelles, telles que la scission de l’entreprise.

Ce n’est pas la première fois que l’UE prend des mesures à l’encontre de Google et de sa société mère Alphabet. Depuis 2018, la Commission a infligé plusieurs amendes pour concurrence déloyale, pour un montant total d’environ huit milliards d’euros. La plus importante, d’un montant de plus de quatre milliards d’euros, concernait les pratiques commerciales relatives au système d’exploitation Android de Google. (uv)

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