Principaux renseignements
- Une cour d’appel américaine a jugé inconstitutionnelle l’interdiction californienne de porter ouvertement des armes à feu.
- Cette décision a une incidence sur la quasi-totalité des Californiens, car la majorité de la population de l’État vit dans des comtés de plus de 200 000 habitants où le port d’armes à feu à découvert était auparavant interdit.
- Cette décision s’inscrit dans une tendance nationale de contestation des lois sur les armes à feu, encouragée par une décision de la Cour suprême de 2022 qui a redéfini les normes applicables aux réglementations sur les armes à feu.
Une cour d’appel américaine a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction californienne de porter ouvertement des armes à feu. La cour d’appel du neuvième circuit, basée à San Francisco, a statué à 2 contre 1 en faveur d’un propriétaire d’arme à feu, estimant que l’interdiction par l’État du port ouvert d’armes dans les comtés très peuplés violait le droit au port d’armes prévu par le deuxième amendement.
Impact
Cette décision a un impact sur la quasi-totalité des Californiens, car environ 95 pour cent de la population de l’État réside dans des comtés de plus de 200 000 habitants. Le juge Lawrence Van Dyke, nommé par Trump, a fait valoir que la loi californienne ne respectait pas la norme établie par l’arrêt rendu par la Cour suprême en 2022 dans l’affaire New York State Rifle & Pistol Association v Bruen. Cette décision historique a établi un nouveau test pour les réglementations sur les armes à feu, exigeant qu’elles soient cohérentes avec les pratiques historiques de contrôle des armes à feu aux États-Unis.
VanDyke a souligné que le port d’armes à feu en public était profondément ancré dans l’histoire des États-Unis, bien avant la Déclaration des droits. Il a cité des exemples d’États autorisant le port d’armes à découvert et a rappelé la politique de la Californie qui, jusqu’en 2012, autorisait le port d’armes de poing non chargées pour la légitime défense. Il a également affirmé que la position actuelle de l’État sur le port d’armes à feu visible résultait d’une « hostilité raciale », faisant référence à la loi Mulford de 1967, qui visait à limiter les patrouilles armées du Black Panther Party.
Tendance nationale
Si la cour d’appel s’est largement rangée du côté du propriétaire de l’arme, elle a toutefois rejeté une autre contestation liée aux exigences de la Californie en matière de permis dans les comtés moins peuplés. Le juge Randy Smith, nommé par George W. Bush, a exprimé son désaccord avec l’opinion majoritaire, arguant que toutes les restrictions imposées par la Californie étaient conformes à l’arrêt de la Cour suprême.
Cette décision s’inscrit dans une tendance nationale de contestation des réglementations modernes sur les armes à feu, à la suite de l’arrêt de 2022 de la Cour suprême. Notamment, la Cour suprême entendra les arguments en mars concernant une loi fédérale interdisant la possession d’armes à feu par les consommateurs de marijuana. (uv)
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