L’Inde met fin à la petite guerre sur les taxes avec les Etats-Unis, au profit d’un accord OCDE sur l’imposition des tech américaines

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec l’Inde, qui va abandonner sa taxe sur les géants américains du numérique au profit du récent accord-cadre de l’OCDE prévoyant une fiscalité minimum pour ces entreprises.

« Ce compromis représente une solution pragmatique », a souligné le Trésor américain dans un communiqué. L’Inde renonce ainsi à taxer les géants américains du numérique, et les Etats-Unis, en échange, lèvent les droits de douane imposés en juin, mais jamais appliqués car ils avaient été suspendus, dès leur annonce, pour laisser le temps aux parties d’aboutir à l’accord OCDE.

Un accord équivalent avait été annoncé lundi avec la Turquie. Une poignée de pays avait mis en place de façon individuelle une taxation spécifique visant les entreprises technologiques américaines, qui échappent souvent, en partie, aux taxes et aux impôts. Washington avait répliqué avec des droits de douane. Mais début octobre, 136 pays, dont l’Inde et les Etats-Unis, sont parvenus à un accord fiscal cadre sous l’égide de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE).

Taxation des revenus

Il prévoit la taxation, dans chaque pays d’exercice, d’une partie minimum des revenus dégagés par les géants américains du numérique, ainsi qu’un taux minimal d’imposition mondial pour éviter l’optimisation fiscale.

Le gouvernement américain avait déjà retiré les droits de douane imposés, début juin également, à cinq autres pays à taxe spécifique, dont la France, qui s’étaient engagés, dès octobre, à adopter une fiscalité correspondant au mécanisme fixé par l’accord. Les principes de l’accord-cadre doivent être en place d’ici fin 2023 ou début 2024.

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