Principaux renseignements
- Les États membres de l’UE ont reporté d’un an l’entrée en vigueur de la réglementation sur les émissions de méthane.
- Les négociateurs doivent désormais aligner ce délai sur la demande du Parlement européen visant à reporter l’entrée en vigueur de trois ans.
- Les fournisseurs du monde entier doivent se conformer à des normes européennes strictes en matière de traçabilité afin de rester en conformité avec la réglementation.
Les États membres de l‘Union européenne se sont mis d’accord sur un report de douze mois de l’entrée en vigueur de la réglementation controversée relative aux émissions de méthane. Cet accord intervient alors que les États membres se préparent à des négociations difficiles avec le Parlement européen.
Négociations sur un report plus long
Dans un revirement surprenant, le Parlement avait auparavant plaidé en faveur d’un report beaucoup plus long, de trois ans, arguant que les coûts élevés de l’énergie rendaient le délai initial irréalisable. Cette position allait au-delà de la prolongation d’un an initialement proposée par la Commission européenne. En conséquence, les responsables des États membres de l’UE et les députés doivent désormais négocier pour trouver un terrain d’entente concernant ce report.
Impact des émissions de méthane
Selon les données de la Commission européenne, le méthane est, après le dioxyde de carbone, la principale source d’émissions de gaz à effet de serre. L’UE dispose déjà, depuis 2024, de règles visant à lutter contre les fuites de méthane dans le secteur de l’énergie. Des obligations spécifiques en matière de surveillance et de déclaration devraient entrer en vigueur début 2027, à moins que leur mise en œuvre ne soit à nouveau reportée.
Des obligations strictes pour les fournisseurs internationaux
En vertu des nouvelles dispositions, les entreprises doivent vérifier si l’enregistrement et la documentation relatifs au méthane pour certains contrats d’approvisionnement répondent aux mêmes critères stricts que ceux applicables aux entreprises opérant au sein de l’UE. Cela s’applique quelle que soit l’origine du producteur. (lv)
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