Le gouvernement fédéral a présenté le mardi 11 octobre son budget pour 2023 et 2024. Or celui-ci comprend un grand nombre de nouvelles mesures fiscales qui ont à peine retenu l’attention.

La masse salariale de la Belgique risque d’être déréglée par l’indexation automatique des salaires. Par conséquent, le gouvernement a décidé de réduire les contributions à l’ONSS au cours du premier et du deuxième trimestre. Il s’agit d’une exemption unique ; pour le troisième et le quatrième trimestre, les entreprises peuvent demander un report, qui doit bien sûr être payé plus tard. Au total, cela représente un coût budgétaire de près d’un milliard d’euros, dont une partie importante est un report de paiement.

Cependant, ce sont surtout les entreprises qui paieront ce report de salaire. Les entreprises belges devront cracher quoi qu’il arrive plus d’un demi-milliard d’euros.

Un impôt minimum plus strict

L’impôt minimum actuel de 7,5 % en Belgique sera doublé et porté à 15 %. Plus concrètement, il s’agit, entre autres, d’une restriction des pertes pouvant être récupérées. La réglementation est donc plus stricte que chez nos voisins.

Cette mesure est temporaire et devrait rapporter 286,4 millions d’euros en attendant l’introduction de l’impôt minimum international de l’OCDE, également de 15%, qui devrait également rapporter 300 millions d’euros à l’État belge.

Déduction des intérêts notionnels

La déduction des intérêts notionnels avait déjà été sévèrement limitée lors des précédentes réformes de l’impôt sur les sociétés sous le gouvernement Michel. Elle sera désormais totalement supprimée et devrait rapporter quelque 86 millions d’euros d’ici 2024.

Taxe bancaire

La taxe bancaire belge était censée rapporter quelque 800 millions d’euros par an, tout en étant actuellement entièrement déductible. Cette déductibilité sera désormais fortement réduite. Dans le cadre du nouveau régime, seuls 20 % de l’impôt peuvent être déduits à des fins fiscales. Cela devrait rapporter environ 125 millions d’euros supplémentaires d’ici 2024.

Indexation de la contribution des entreprises

Il y a plus de 20 ans, une cotisation unique de sécurité sociale a été introduite à la charge des entreprises. Cette contribution existe toujours aujourd’hui. À partir de 2023, la taxe sera indexée. L’année prochaine, elle devrait récolter 24 millions d’euros, et d’ici 2024, environ 39 millions d’euros.

Taxe sur les emballages

Une redevance élargie sur les emballages devrait permettre de récolter 60 millions d’euros supplémentaires pour le budget fédéral. Cette taxe rapporte aujourd’hui environ 340 millions d’euros par an. La taxe sur les emballages de boissons existe depuis 2004. Seul le lait (au chocolat) est mystérieusement exempté. Selon le législateur, il s’agit d’un « produit naturel ayant une certaine valeur nutritive ». La redevance s’appliquera désormais également aux emballages non destinés aux boissons et sera prolongée à partir du 1er octobre 2023. La taxe sur les emballages en Belgique pèse sur les prix pratiqués dans le pays. Si une bouteille d’eau coûte 0,16 euros en France, elle coûte 0,39 euros en Belgique, ce qui est principalement dû à cette taxe sur les emballages.

L’auteur, Wesley De Visscher, est conseiller en affaires fiscales au bureau d’études N-VA mais écrit en son nom propre.