Le 11 septembre dernier, une consultation en ligne a été lancée en Italie en vue d’organiser un référendum sur la dépénalisation du cannabis. Et elle obtient un succès éclair. Moins d’une semaine plus tard, l’objectif est déjà sur le point d’être atteint.
En Italie, les autorités sont obligées d’organiser un référendum – moyennant une validation par la Cour suprême de cassation et par la Cour institutionnelle – lorsque 500.000 électeurs en font la demande. Depuis cet été, il est également permis de soutenir une telle consultation grâce à une procédure numérique sécurisée. Ce qui facilite grandement les démarches pour parvenir aux 500.000 signatures.
Le mois dernier, une demande pour un référendum sur la dépénalisation de l’euthanasie est très rapidement parvenue à fédérer le nombre d’électeurs requis. En ce mois de septembre, c’est une consultation sur la dépénalisation du cannabis qui obtient un grand succès. Ce vendredi soir, elle compte déjà 495.000signataires. Les 500.000 seront atteints dans les prochaines heures, à coup sûr. Alors que l’objectif avait été fixé au 30 septembre.
Une fois que la Cour suprême aura vérifié la légitimité de toutes les signatures et que la Cour constitutionnelle se sera assurée que la question du référendum est conforme à la Constitution italienne – deux impératifs qui ne devraient pas poser de souci – il restera au président italien Sergio Mattarella à publier un décret fixant la date du référendum.
6 millions d’Italiens fument du cannabis
Selon les associations qui promeuvent la dépénalisation du cannabis et qui ont lancé cette initiative, environ 6 millions d’Italiens fument du cannabis à des fins récréatives. Or, grâce à l’illégalité de la substance, des organisations criminelles gagneraient environ 6,3 milliards d’euros par an grâce à leurs ventes. Les tribunaux italiens sont débordés par les procès des dealers de petit calibre, qui surchargent ensuite les prisons du pays, déjà surpeuplées.
Actuellement, en Italie, ceux qui cultivent et vendent du cannabis sont passibles de peines d’emprisonnement allant jusqu’à six ans. La possession pour usage personnel peut quant à elle être sanctionnée par une suspension du permis de conduire, bien la consommation en petite quantité soit globalement tolérée.
En décembre 2019, la Cour de cassation italienne a toutefois décidé d’autoriser la culture de plants de cannabis chez soi, en petite quantité et pour usage personnel. La semaine dernière, le Parlement italien a fait un pas en avant pour légaliser la culture de quatre plantes chez soi.
Il y a deux ans, le Parlement italien a aussi autorisé la production et la vente du cannabis light, c’est-à-dire selon contenant moins de 0,5% de THC, la principale substance active conférant des effets psychotropes.
Le référendum qui va voir le jour proposera de supprimer toutes les peines de prison pour des comportements liés au cannabis (à l’exception de l’association en vue d’un trafic illicite) et de supprimer le retrait du permis de conduire prévu pour les personnes trouvées en possession de cannabis, qu’elles aient ou non conduit au moment de l’arrestation.
Parmi les États membres de l’Union européenne, le Portugal, la République tchèque et l’Estonie ont déjà dépénalisé l’usage du cannabis
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