Les ministres des 7 pays les plus industrialisés du monde (États-Unis, Royaume-Uni, Canada, Allemagne, France, Italie et Japon), ou G7, sont parvenus samedi à un accord sur un plan fiscal international. Après sa mise en œuvre, les grandes entreprises technologiques américaines comme Apple, Facebook, Google ou encore Amazon, entre autres, devront s’acquitter d’un taux d’imposition minimal mondial de 15% sur leurs bénéfices. Cette mesure devrait mettre fin à l’évasion fiscale, qui est aujourd’hui la norme plutôt que l’exception.
L’accord devrait également être approuvé par les pays du G20 le mois prochain, après quoi des discussions pourront avoir lieu avec quelque 135 pays pour parvenir à un accord mondial sous les auspices de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Si ces projets se concrétisent, ils représenteront le plus grand changement apporté à la fiscalité internationale des entreprises depuis plus de 100 ans.
Les nouvelles règles obligeraient les multinationales à payer des impôts dans les pays où elles génèrent leurs revenus. Aujourd’hui, ces entreprises ne paient des impôts que dans les pays où elles sont basées, ce qui facilite l’évasion fiscale. Une bonne illustration de ce phénomène est la concentration des sièges sociaux des multinationales en Irlande, où s’applique un impôt d’imposition sur les sociétés de 12,5%.
48 milliards d’euros pour l’UE?
La semaine dernière, l’Observatoire européen de la fiscalité a publié une étude selon laquelle la taxe rapporterait 41 milliards d’euros par an aux États-Unis et 48 milliards d’euros à l’UE. Des doutes subsistent toutefois à ce sujet, car 80% de la nouvelle taxe irait au pays où se situe le siège social, ce qui ferait des États-Unis, et non de l’UE, le grand gagnant.
L’introduction d’un taux minimum de 15% est également contestée par des pays comme la France, la Grande-Bretagne et l’Italie, qui renoncent à une taxe numérique distincte sur les grandes entreprises technologiques. Elles sont aussi principalement basées aux États-Unis.
La somme mentionnée dans l’étude précitée ne concerne que l’impact de la nouvelle mesure sur les pays à faible fiscalité de l’UE.
Pour aller plus loin:
- Le G7 s’accorde sur un impôt minimum mondial à 15%: une première victoires dans de longues négociations
- Les entreprises dominant le monde ne cessent de grossir, contrairement aux impôts qu’elles paient et emplois qu’elles créent
- Taxe GAFA: ‘Un accord serait très important pour l’économie mondiale’, selon le FMI