Principaux renseignements
- Les économies de l’E6 réclament une Union des marchés des capitaux unifiée afin de renforcer leur compétitivité mondiale.
- Les réformes proposées transfèrent les pouvoirs de surveillance à l’Autorité européenne des marchés financiers.
- Pour que cette initiative aboutisse, il faudra obtenir le soutien de neuf États membres supplémentaires d’ici 2026.
Les six plus grandes économies de l’Union européenne (l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Pologne et les Pays-Bas), désignées collectivement sous le nom d’« E6 », exhortent la Commission européenne à accélérer la mise en place d’une union des marchés des capitaux. En envoyant une lettre commune à Bruxelles, ces pays souhaitent relancer un processus législatif qui stagne depuis des années. L’objectif est de remplacer le système fragmenté actuel. Où les législations nationales prédominent, par un marché intérieur unifié où les investissements et l’épargne peuvent circuler librement d’un pays à l’autre, sans obstacles réglementaires.
Impulsion stratégique
Cette initiative est considérée comme une nécessité stratégique pour renforcer la position de l’Europe sur la scène mondiale et réduire sa dépendance vis-à-vis de grandes puissances économiques telles que la Chine et les États-Unis. Le ministre allemand des Finances, Lars Klingbeil, a qualifié cette mesure de « tournant potentiel » pour la stimulation des investissements. L’E6 affirme que l’intégration des marchés des capitaux est essentielle pour débloquer la croissance économique du continent et garantir que l’UE reste en mesure d’agir efficacement dans un environnement mondial de plus en plus volatil.
Restructuration
La restructuration de la surveillance financière constitue un élément central de cette réforme. La proposition E6 prévoit de transférer certaines missions de surveillance spécifiques des autorités nationales vers l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), située à Paris. Ce transfert s’étendrait progressivement à la surveillance des principales plateformes de négociation et des grands prestataires de services liés aux cryptomonnaies. L’E6 vise à rationaliser la répartition transfrontalière des ressources et à réduire les coûts administratifs pour les véhicules d’investissement. Il est toutefois prévu que certaines missions de surveillance directes restent du ressort des autorités nationales.
La mise en œuvre et à la souveraineté
Malgré cette dynamique, le chemin vers la mise en œuvre reste complexe. La période de transition pour les nouvelles responsabilités de l’AEMF reste vaguement définie et est simplement décrite comme « aussi courte que possible ». De plus, le projet se heurte à la résistance des États membres. Qui hésitent à renoncer à leur souveraineté nationale en matière de législation financière. Pour transposer ces réformes dans la législation d’ici à l’échéance de 2026, l’E6 doit obtenir le soutien d’au moins neuf pays supplémentaires afin de satisfaire à l’exigence de l’UE selon laquelle 15 États membres représentant 65 pour cent de la population totale doivent y adhérer.
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