Principaux renseignements

• L’Union européenne a condamné le Portugal à une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir protégé la diversité de ses habitats et de ses espèces.
• Le Portugal doit désigner 55 sites comme zones spéciales de conservation, sous peine de se voir infliger une astreinte journalière de 41 250 euros.
• Le non-respect par le Portugal de la directive « Habitats » menace le patrimoine naturel commun de l’UE.

La Cour de justice de l’Union européenne a infligé une amende importante de 10 millions d’euros au Portugal pour ne pas avoir protégé de manière adéquate la biodiversité. Cette mesure découle du non-respect persistant par le Portugal des lois environnementales de l’UE, en particulier la directive « Habitats », qui impose la conservation et la protection des habitats et des espèces.

La riche biodiversité du Portugal

La décision de la Cour souligne la gravité de l’infraction commise par le Portugal, mettant en avant la riche biodiversité du pays et son rôle crucial dans la préservation du patrimoine naturel commun de l’UE. Le Portugal abrite une grande diversité d’écosystèmes, comprenant 99 types d’habitats et 335 espèces protégées par la directive « Habitats ».

Outre cette amende substantielle, le Portugal est passible d’une astreinte journalière de 41 250 euros jusqu’à ce qu’il se conforme à une décision de justice rendue en 2019. Cette décision enjoignait au Portugal de désigner 55 sites spécifiques comme zones spéciales de conservation (ZSC). L’astreinte journalière s’élève à 750 euros par site non protégé, avec une réduction de 750 euros par site mis en conformité.

Une histoire de batailles juridiques

La Commission européenne mène une longue bataille juridique contre le Portugal afin de garantir la conservation adéquate de ces habitats et espèces essentiels. En effet, les sites visés par la protection comprennent le seul parc national du Portugal, Peneda-Gerês, ainsi que le parc naturel Litoral Norte et des zones écologiquement importantes le long des fleuves Minho et Lima.

De plus, Valongo fait partie des sites nécessitant une protection urgente. Cette zone abrite des fougères rares et constitue un habitat essentiel pour la salamandre à rayures dorées. À cet égard, d’autres zones désignées figurent également sur la liste, notamment la chaîne de montagnes Serra D’Arga et le paysage protégé de Corno do Bico.

Obligations non remplies

En 2019, la justice a conclu que le Portugal avait manqué à son obligation de classer 61 zones en tant que secteurs de protection spéciale dans le délai de six ans. Un porte-parole du gouvernement portugais admet la lenteur de ce processus.

Parallèlement, il met en avant les progrès récents grâce à une procédure législative intensive. Cette démarche doit accélérer la désignation des ZSC et l’élaboration des plans de gestion associés. Le porte-parole affirme donc sa confiance dans l’achèvement rapide des tâches restantes. Grâce à ces efforts, le Portugal respectera bientôt pleinement la directive habitats. (fc)

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