Principaux renseignements
- Malgré une suspension prononcée par le tribunal, la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt (N-VA) continue d’appliquer une politique selon laquelle les demandeurs d’asile qui ont déjà bénéficié d’une protection de l’UE ne peuvent pas prétendre à un hébergement.
- Cette politique aurait entraîné une baisse de 83 pour cent du nombre de demandeurs d’asile bénéficiant déjà d’une protection de l’UE.
- La Belgique attend la décision de la Cour de justice européenne.
Malgré une récente suspension par la Cour constitutionnelle, la ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), persiste à appliquer la politique consistant à refuser l’hébergement aux demandeurs d’asile qui ont déjà bénéficié d’une protection dans un autre pays de l’UE. Van Bossuyt fait valoir que le système d’asile et d’accueil de la Belgique est soumis à une pression énorme et qu’elle ne peut tolérer son utilisation abusive.
Baisse de l’afflux
Elle soutient que cette politique, qui limite ou révoque les droits à l’aide matérielle des demandeurs d’asile ayant déjà obtenu le statut de réfugié dans un autre pays de l’UE, est efficace. Van Bossuyt cite une baisse de 83 pour cent de l’afflux de personnes ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’UE entre septembre et décembre 2025 par rapport à la même période en 2024.
Reconnaissant la suspension temporaire prononcée par la Cour constitutionnelle, Van Bossuyt insiste sur le fait que la législation belge prévoit des motifs supplémentaires pour refuser l’accueil aux personnes déjà protégées dans un autre pays européen. Elle souligne que le gouvernement respecte la décision de la Cour et attend l’arrêt de la Cour de justice européenne.
Pacte européen sur les migrations
Van Bossuyt souligne en outre la mise en œuvre prochaine du Pacte européen sur les migrations en juin, qui, selon elle, offrira des outils encore plus clairs pour lutter contre le « shopping » en matière d’asile et d’accueil.
La Cour constitutionnelle a également invalidé précédemment des réglementations plus strictes concernant le regroupement familial pour les personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire. Le cabinet de Van Bossuyt admet qu’il n’a pas encore trouvé d’alternative juridiquement valable pour ce groupe spécifique, qui ne représente que 2 pour cent des cas. Il souligne toutefois que les règles plus strictes restent en vigueur pour les 98 pour cent restants des demandeurs.
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