Principaux renseignements
- Le ministre chargé de la lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders (Vooruit), propose une série de mesures pour lutter contre la fraude sociale.
- Des contrôles plus stricts sur les chantiers de construction doivent garantir que les travailleurs intérimaires soient correctement imposés.
- Les inspecteurs sociaux se verront attribuer des pouvoirs élargis pour lutter contre le dumping social et appliquer des amendes.
Le ministre chargé de la lutte contre la fraude sociale, Rob Beenders, propose des mesures plus strictes pour lutter contre la fraude sociale commise par les entreprises. Un aspect essentiel de son plan, désormais approuvé par la commission des affaires sociales, consiste à supprimer les avantages sociaux des entreprises reconnues coupables de fraude sociale.
Beenders souligne chez Belga que les entreprises qui se livrent intentionnellement à des pratiques frauduleuses ne devraient pas pouvoir bénéficier des avantages financiers destinés aux employeurs légitimes. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er avril 2026, s’appliquera à toutes les entreprises, y compris les entreprises étrangères impliquées dans des pratiques telles que le dumping social.
Amélioration de la surveillance sur les chantiers de construction
Afin de lutter davantage contre la fraude sociale, le plan de Beenders introduit un système de contrôle obligatoire pour les travailleurs sur les grands chantiers de construction à compter du 1er janvier 2027. Actuellement, les travailleurs sont tenus de s’enregistrer à leur arrivée, mais le nouveau système imposera également un enregistrement à leur départ. Cela permettra aux autorités de contrôler la durée du travail des travailleurs temporaires en Belgique et de garantir une imposition correcte après 183 jours de résidence annuelle.
Inspecteurs sociaux
Le renforcement de l’application de la loi est un autre aspect crucial du plan de Beenders. Les inspecteurs sociaux de l’Agence de contrôle de la législation sociale, Cel Transport, se verront accorder le statut d’huissiers de justice. Cette extension de leurs pouvoirs leur permettra de lutter efficacement contre le dumping social et l’impunité dans le secteur des transports, en leur donnant la possibilité d’imposer des amendes et des saisies immédiates.
En outre, un investissement de 8 millions d’euros est prévu pour renforcer les services d’inspection sociale, et les amendes seront augmentées de 25 pour cent afin de dissuader les futures infractions.
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