Les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans et les Bermudes dominent l’index des paradis fiscaux dressé par Tax Justice Network, dans un nouveau rapport bisannuel sur l’évasion fiscale publié mardi. Voisins de la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg se classent respectivement aux 4e et 6e places dans cette liste des pays qui jouent un rôle important en la matière à l’échelle mondiale.
Pour établir leur classement, les chercheurs de l’ONG britannique ont analysé dans quelle mesure les législations nationales permettent aux entreprises d’éluder l’impôt. Ils ont également tenu compte des flux d’argent de multinationales transitant par ces pays. Forts de cette combinaison, les chercheurs ont établi cette liste, où les Pays-Bas figurent en 4e place, suivis de la Suisse et du Luxembourg.
La Belgique, quant à elle, occupe la 16e place de cet index, principalement en raison de l’activité financière conséquente des multinationales dans le royaume.
Le critère prédominant ? Le manque à gagner pour les Etats
Un classement plus élevé à l’indice ne signifie pas nécessairement que la législation relative à l’impôt sur les sociétés d’une juridiction est plus agressive, mais plutôt que cette juridiction joue un rôle plus important dans le transfert artificiel des bénéficies corporatifs, qui provoquent chaque année un manque à gagner fiscal de plusieurs milliards de dollars à l’échelle globale. Ainsi, un territoire très agressif sur le plan fiscal, comme Anguilla, sera par exemple classé au 39e rang, en raison du petit volume d’activité financière de la part des multinationales qu’il concentre, explique Tax Justice Network.
Selon le secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11), Arnaud Zacharie, « ce classement démontre le rôle de certains États membres de l’UE, dont la Belgique, en matière d’évasion fiscale ». Face aux conséquences de la pandémie, la transparence fiscale, corollaire indispensable de la justice fiscale, est plus que jamais nécessaire pour financer la reconstruction post-Covid, plaide l’ONG.
Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 3 mars 2021 sa position concernant le rapportage pays par pays des firmes transnationales dans le but de lutter contre l’évasion fiscale. Il peut désormais entamer des négociations en trilogue avec le Parlement européen et la Commission européenne, en vue de l’adoption de la proposition de directive sur cette divulgation d’informations sur les activités des firmes transnationales. Cette transparence fiscale est une étape indispensable pour pouvoir taxer les profits des firmes transnationales de manière unitaire, en fonction de leurs activités dans les différents pays, pointe le CNCD-11.11.11.