Le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur une nouvelle taxe sur les valeurs mobilières, rapporte le journal De Tijd. Le mécanisme devrait générer 420 millions d’euros.
Le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V) et le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) ont voulu percer l’abcès rapidement, car pour les libéraux, un impôt sur la fortune est quelque peu agaçant. Mais il devient indispensable de trouver de nouvelles sources de revenus pour financer les mesures de soutien face à la crise du coronavirus.
1 million d’euros
La différence la plus frappante avec la taxe initiale annulée par la Cour constitutionnelle l’année dernière est que, désormais, les entreprises ne pourront plus y échapper. Ainsi, une entreprise qui possède un compte-titre de plus d’un million d’euros ne pourra plus la contourner. Selon la nouvelle loi, ce sont les comptes titres qui sont taxés, indépendamment de leur titulaire.
Lors d’une réunion, les socialistes ont demandé de combler une faille importante : que faire des investisseurs qui répartissent leur argent sur plusieurs comptes titres, tous en dessous d’un million? Le ministre Van Peteghem a donc proposé une disposition anti-abus. Les autorités fiscales pourront intervenir en cas de scission d’un compte-titres pour éviter la taxe.
Mesures d’aide
En marge de cette décision, le Premier ministre De Croo et les vice-premiers ministres ont également évoqué de nouvelles mesures de soutien économique pour les entreprises touchées par cette seconde vague. Le ministre de l’Emploi Pierre-Yves Dermagne (PS) soutient que le système de chômage temporaire peut être activé sans condition, tout comme lors de la première vague. Un nouveau report du paiement des cotisations de sécurité sociale et du précompte professionnel est également une option possible.