Principaux renseignements

• Le juge James Boasberg a critiqué le ministère de la Justice pour avoir prétendument ignoré son ordre de détourner les vols d’expulsion.
• Le ministère de la Justice a soutenu que l’ordonnance du juge, n’étant pas formellement écrite, ne l’obligeait pas à s’y conformer et que le président Trump avait le pouvoir de maintenir la trajectoire initiale des vols.
• Samedi, les autorités ont expulsé 261 personnes vers El Salvador, malgré la décision du juge Boasberg, dont 137 renvois en vertu de la loi sur les ennemis étrangers Alien Enemies Act en raison de liens présumés avec des gangs.

Un juge fédéral a exprimé son vif mécontentement à l’égard du ministère de la Justice, qui n’aurait pas respecté son ordre de détourner deux vols d’expulsion vers El Salvador transportant des membres présumés du gang Tren de Aragua.

Au cours d’une audience consacrée au respect par l’administration de sa directive, le juge James Boasberg, président du tribunal de district de Washington, a exigé des explications claires sur les événements survenus samedi, avant et après qu’il ait bloqué les vols d’expulsion du gouvernement. Il a notamment demandé si d’autres avions transportant des membres présumés du Tren de Aragua avaient quitté les États-Unis depuis lors.

Un calendrier détaillé

Le juge Boasberg a demandé un calendrier détaillé indiquant les heures de départ des États-Unis et les heures d’arrivée au El Salvador pour tous les vols, ainsi qu’un décompte précis des membres de gangs encore en détention aux États-Unis.

D’autres questions ont porté sur l’invocation par le président Trump de la loi sur les ennemis étrangers Alien Enemies Act samedi dernier. Le juge a exigé des détails précis concernant la signature et la date d’entrée en vigueur de ce décret présidentiel. Cette loi, qui remonte à 1798, confère au président le pouvoir de détenir et d’expulser des non-citoyens en temps de guerre. Le président Trump l’utilise notamment pour détenir et expulser tous les migrants vénézuéliens âgés de 14 ans ou plus soupçonnés d’appartenir au gang du Tren de Aragua.

Ordre non formellement établi

Un avocat du ministère de la Justice a soutenu que, puisque l’ordre du juge d’interrompre les vols n’était pas formellement écrit, le gouvernement n’était pas obligé de s’y conformer. Il a ajouté que, même si l’ordre avait été écrit, le président aurait eu le pouvoir de maintenir les vols sur leur trajectoire initiale. Le juge Boasberg a vivement critiqué cet argument, se demandant comment l’absence d’un ordre écrit formel pouvait justifier le non-respect de sa directive.

Lorsqu’on l’a interrogé sur le nombre de vols d’expulsion partant le samedi, l’avocat a invoqué des « questions opérationnelles » pour justifier la rétention de cette information. Le juge Boasberg a spécifiquement mentionné deux vols quittant le Texas à 17h26 et 17h45 heure locale, mais l’avocat a refusé de fournir des détails sur ces vols, déclarant qu’il n’était pas en mesure de le faire. Cet échange a dégénéré en un va-et-vient tendu entre le juge et le gouvernement sur la question de la classification des informations concernant les vols.

Au-dessus des eaux internationales

Le ministère de la Justice a également fait valoir qu’au moment où le juge a rendu son ordonnance, les avions se trouvaient au-dessus des eaux et de l’espace aérien internationaux, ce qui enlevait au tribunal de Boasberg toute compétence sur les migrants. Toutefois, le juge a fermement répondu que son ordonnance s’appliquait aux avions, quel que soit leur emplacement. L’administration Trump a maintenu que les deux premiers vols avaient déjà décollé avant la décision du juge, et qu’un troisième avion était parti pour El Salvador peu de temps après. Les détails concernant les passagers de ce troisième vol restent flous.

Malgré la décision du juge Boasberg, les autorités ont expulsé 261 personnes vers El Salvador samedi, dont 137 en vertu de la loi sur les ennemis étrangers Alien Enemies Act en raison de liens présumés avec des gangs, selon un haut fonctionnaire de l’administration. Cette décision découle d’une action civile fédérale intentée samedi par cinq Vénézuéliens détenus par les services de l’immigration dans les prisons locales du Texas et de New York contre le président Trump et d’autres responsables de l’administration.

14 jours sans déportations

L’ordonnance du juge Boasberg empêche temporairement les expulsions des plaignants et des migrants similaires pendant 14 jours. Le ministère de la Justice a contesté cette décision en faisant appel auprès de la cour d’appel du circuit du D.C., arguant que le tribunal fédéral du D.C. n’a pas compétence sur l’affaire, car aucun des cinq hommes n’est détenu dans le district de Columbia.

La secrétaire de presse de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a répliqué sur X (anciennement Twitter) samedi soir, en déclarant que « l’ordre écrit et les actions de l’administration ne sont pas en contradiction ». Elle a déclaré qu’un seul juge dans une ville spécifique n’a pas le droit de dicter le mouvement d’un avion transportant des terroristes étrangers expulsés des États-Unis.

« Exercice inapproprié de la compétence juridique »

À la fin de l’audience, le juge Boasberg a fait part de son intention d’émettre rapidement une ordonnance écrite formelle en raison du manque apparent de respect de ses directives verbales par le ministère de la Justice.

Plus tôt dans la journée, le ministère de la Justice a déposé un recours auprès de la cour d’appel du circuit du D.C. pour demander que le juge Boasberg soit dessaisi de l’affaire, estimant que ses actions constituaient « un exercice inapproprié de sa compétence » et l’accusant d’avoir employé « des procédures très inhabituelles et inappropriées » au cours de l’audience de samedi.

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