Principaux renseignements
- Un juge fédéral a ordonné à plusieurs agences gouvernementales de réintégrer des employés en période d’essai qui avaient été récemment licenciés.
- Le juge William Alsup a estimé que l’Office of Personnel Management (OPM) avait illégalement ordonné aux agences de licencier ces employés, qualifiant cet effort de « simulacre ».
- Les employés fédéraux en période probatoire ont généralement un an de travail, bien que certaines fonctions puissent être assorties d’une période probatoire de deux ans.
Un juge fédéral a ordonné à plusieurs agences gouvernementales de réintégrer immédiatement les employés en période d’essai récemment licenciés. Le juge William Alsup a statué que l’Office of Personnel Management (OPM) avait illégalement ordonné aux agences de licencier ces employés, qualifiant cet effort de « simulacre ».
L’injonction préliminaire émise par le juge Alsup concerne les ministères des anciens combattants, de l’agriculture, de la défense, de l’énergie, de l’intérieur et du trésor. Il a indiqué la possibilité d’étendre l’injonction à d’autres agences fédérales à l’avenir.
Licenciements injustifiés
Alsup, nommé sous l’administration Clinton, a déclaré que sa décision venait de sa conviction que l’OPM avait indûment ordonné aux agences de licencier des employés en période d’essai, en excluant ceux considérés comme essentiels à la mission de l’agence. Il a rejeté l’argument du ministère de la justice selon lequel l’OPM n’avait fait que donner des « conseils » conduisant aux licenciements. Le juge a souligné que l’ordonnance était immédiatement applicable.
Le ministère de la justice a annoncé son intention de faire appel de la décision devant la 9e cour d’appel du circuit américain. Cette affaire, intentée par des syndicats et d’autres parties, met en cause le rôle de l’OPM dans les licenciements, qui ont touché des milliers d’employés de diverses agences fédérales. Certaines agences ont par la suite réembauché certains des travailleurs concernés.
« D’imposture »
Le juge Alsup s’est montré très critique à l’égard des motifs invoqués par l’administration pour justifier le licenciement de ces employés. L’OPM a fourni aux agences des lettres de licenciement standardisées citant les « performances » comme motif de licenciement. Toutefois, le juge Alsup a affirmé que cette justification était une tactique visant à contourner les lois fédérales régissant les réductions d’effectifs. Il a déclaré que l’OPM utilisait les performances comme prétexte pour éviter les exigences légales, qualifiant cette action « d’imposture ».
Les fonctionnaires fédéraux en période d’essai ont généralement un an de service, bien que certaines fonctions puissent inclure une période d’essai de deux ans. Ces employés peuvent être nouveaux dans le service fédéral, récemment promus ou transférés d’une agence à l’autre.
Critique de la Maison Blanche
Cette décision est considérée comme importante dans les affaires contestant l’autorité de l’administration à réduire rapidement la main-d’œuvre fédérale, une priorité clé du Département de l’efficacité gouvernementale dirigé par Elon Musk. La Maison Blanche a réagi en critiquant la décision, la qualifiant « d’absurde et inconstitutionnelle », arguant qu’elle usurpe le pouvoir de l’exécutif.
Un deuxième juge fédéral a émis une ordonnance restrictive temporaire dans une affaire similaire intentée dans le Maryland par des procureurs généraux d’États démocrates, exigeant la réintégration des employés en période d’essai mis à pied par l’administration Trump. Cette ordonnance s’applique à 18 agences, dont Health and Human Services, l’Agence de protection de l’environnement et USAID, pour une durée de deux semaines.
Critique du ministère de la Justice
Au cours de l’audience, le juge Alsup a critiqué le ministère de la justice pour avoir refusé de faire témoigner le directeur intérimaire de l’OPM, Charles Ezell, estimant qu’un contre-interrogatoire révélerait la vérité derrière les licenciements. Le ministère de la justice a retiré une déclaration soumise par Ezell, sa seule preuve dans l’affaire, ce qui a provoqué un nouveau conflit avec la juge.
L’administration Trump a mis l’accent sur les travailleurs en période d’essai parce que leurs protections d’emploi sont réduites et qu’il est plus facile de les licencier que les employés permanents. S’ils ne peuvent généralement pas faire appel d’un licenciement auprès du Merit Systems Protection Board (MSPB), il existe des exceptions pour les licenciements fondés sur des motifs partisans ou sur le statut matrimonial. Ils bénéficient également d’une protection contre les pratiques interdites en matière de personnel.
Désaccord
Le juge a reconnu l’existence d’un point de désaccord concernant la possibilité pour les employés concernés de faire appel de leur licenciement devant le MSPB, ce qui soulève des questions quant aux options juridiques dont ils disposent. Il a demandé des arguments écrits aux deux parties avant de finaliser sa décision sur cet aspect.
Un ancien employé de l’IRS, qui faisait partie des personnes licenciées le mois dernier, s’est réjoui de cette décision, soulignant la joie généralisée de ses collègues.
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