Le code de la route français modifié pour l’arrivée des véhicules autonomes

Le conducteur de véhicule ne sera plus automatiquement considéré comme responsable en cas d’accident. Une véritable révolution dans le domaine de la sécurité routière.

Cela ressemble à un simple détail, mais c’est en fait un véritable changement de paradigme qui s’annonce dans le code de la route de notre grand voisin hexagonal. En prévision de la multiplication attendue des véhicules autonomes, un décret du ministère des Transports va modifier les règles de responsabilité en cas d’accident.

À partir de septembre, la loi prendra en compte le degré d’autonomie d’un véhicule, de la « simple » conduite assistée sur autoroute jusqu’aux véhicules totalement autonomes et aux taxis robotisés. Des véhicules encore rares, mais qu’on attend sur nos routes dans un futur très proche.

Concrètement, ce degré d’autonomie sera pris en compte pour déterminer les responsabilités de chacun en cas d’accident. Le conducteur ne sera plus automatiquement considéré responsable de son véhicule, à condition bien sûr qu’il ait respecté les règles d’utilisation du logiciel permettant la conduite autonome. Dans ce cas, c’est le fabriquant de la voiture qui risque d’être poursuivi. Une bonne nouvelle pour le conducteur – si ce terme est encore pertinent – mais aussi pour l’éventuelle victime d’un accident impliquant une voiture autonome : cette réforme permettra aux assureurs de les indemniser. Yann Arnaud, porte-parole de la Macif, le plus grand assureur français, approuve cette réforme: « C’est un moment historique. On en était encore au stade de l’expérimentation pour la circulation des véhicules autonomes sur les voies publiques, et ce texte définit les rôles et les responsabilités de chacun. »

Il y a fort à parier que cette réforme du code de la route français serve d’inspiration en Belgique. Car les voitures autonomes arriveront vite. Il il faudra un cadre juridique adapté à cette révolution technologique.

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