Le Canada veut aussi sa taxe ‘GAFA’… et un consensus international

Une annonce qui risque encore de révolter le président américain Donald Trump. (Isopix)

Après la France et le Royaume-Uni, c’est maintenant le Canada qui veut mettre en place une taxe à destination des géants du web.

Le Canada emboîte le pas de la France. Après avoir adopté une taxe visant les géants du web et s’être ainsi mis les États-Unis à dos, c’est au tour du Canada de vouloir également taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Donald Trump va encore crier.

Les cibles de ses foudres seront deux ministres canadiens à l’origine de cette déclaration ce lundi: Bill Morneau, ministre des Finances, et Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien. Le premier a annoncé à la presse ses intentions: ‘Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d’impôts dans notre pays. Cela signifie que nous allons aller plus loin.’

Cette nouvelle mesure accompagne en parallèle la volonté du gouvernement de baisser les impôts pour la classe moyenne, tel que l’a annoncé Morneau sur son compte Twitter.

487 millions de bénéfices

Le ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault a lui déclaré qu’Ottawa essayerait de mettre en vigueur cette taxe ‘rapidement’, sans spécifier de date. Celle-ci risque pourtant de s’appliquer dès le 1er avril prochain, date à laquelle débute l’exercice fiscal 2020-2021 au Canada. Elle pourrait renflouer le Canada d’environ 487 millions d’euros pour la première année, et jusqu’à 660 millions en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral.

Le premier ministre libéral au pouvoir, Justin Trudeau, avait d’ailleurs annoncé ses intentions lors de sa campagne qui a mené à sa réélection en octobre dernier. Il avait alors promis de taxer les géants du numérique à 3 % (comme la France) pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d’euros) et un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (soit 682 millions d’euros).

Un consensus international?

Pour l’instant, les deux ministres ont mentionné les négociations actuelles pour un système de taxation internationale à l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Ils ont également précisé qu’ils espéraient un consensus multilatéral sur ce sujet. Notons que Boris Johnson avait aussi communiqué sa volonté d’une taxe sur les GAFA

Reste à voir si Donald Trump sortira encore ses grandes menaces comme il l’a fait avec la France, avertissant d’imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu’à 100%, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Après le champagne et les fromages français, ce sera peut-être au tour du sirop d’érable d’être visé…