Principaux renseignements
- L’Autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 825 millions d’euros à Uber pour avoir enfreint les lois sur la protection de la vie privée du RGPD.
- Les suppressions automatisées de comptes ne faisaient pas l’objet de la supervision humaine et de la notification obligatoires requises par la loi.
- Uber impose désormais des examens humains et des procédures de recours formelles avant de désactiver définitivement les comptes des chauffeurs.
L’Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a infligé à Uber une amende de 825 millions d’euros pour violation de la législation européenne en matière de protection de la vie privée. Selon un document analysé par Reuters, l’autorité de contrôle a constaté que l’entreprise utilisait des processus automatisés pour désactiver les comptes des chauffeurs sans leur en donner suffisamment préavis. Cette sanction est la deuxième amende la plus élevée jamais infligée en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle n’est dépassée que par une amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta en 2023 pour le transfert de données d’utilisateurs vers les États-Unis.
Décisions algorithmiques
Le litige porte sur des faits survenus entre 2020 et 2022 à travers l’Europe. Bien que l’enquête ait débuté à la suite d’une plainte déposée en France, c’est l’agence néerlandaise qui a supervisé l’affaire, Uber ayant son siège européen aux Pays-Bas. L’autorité de régulation a conclu qu’Uber avait porté atteinte au droit des chauffeurs à être informés et à leur droit d’éviter des répercussions importantes sur leur vie résultant de décisions purement algorithmiques. Le RGPD exige que les personnes concernées puissent contrôler toute décision relative à un logiciel ayant des conséquences importantes et que les personnes concernées puissent contester le résultat.
Suspension des chauffeurs
Les problèmes spécifiques concernaient la suspension de chauffeurs que l’entreprise soupçonnait d’activités frauduleuses. Il s’agissait notamment d’allonger délibérément les itinéraires afin d’augmenter les coûts ou d’accepter des courses qu’ils n’avaient pas l’intention de mener à bien. Par ailleurs, l’entreprise a définitivement exclu certains chauffeurs de la plateforme en raison de mauvaises évaluations des utilisateurs.
Réponse d’Uber
En réponse à cette décision, Uber a annoncé son intention de faire appel. L’entreprise a qualifié l’amende d’excessive et a jugé la décision erronée. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré qu’Uber respectait les droits de ses chauffeurs et a souligné que les protocoles actuels prévoyaient désormais des évaluations humaines et une procédure d’appel formelle en cas de suspension. L’entreprise a également précisé qu’un examen par un être humain est désormais obligatoire avant la désactivation définitive d’un compte. (ev)
Suivez également Business AM sur Google Actualités
Si vous souhaitez accéder à tous les articles, abonnez-vous ici !
