Principaux renseignements
- L’Australie présente un projet de loi visant à appliquer strictement l’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans.
- De nouveaux pouvoirs permettent aux autorités de régulation de saisir les documents des entreprises et de doubler les amendes pour les porter à 99 millions de dollars australiens (environ 60 millions d’euros).
Le gouvernement australien s’apprête à présenter un projet de loi visant à renforcer l’interdiction actuelle des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans. Les nouvelles mesures ont pour objectif de doter l’autorité nationale de régulation d’Internet de pouvoirs accrus lui permettant de poursuivre en justice les entreprises technologiques qui ne respecteraient pas ces restrictions.
Pression sur les entreprises technologiques
Cette initiative législative fait suite à la mise en œuvre, en décembre, de règles pionnières. Malgré ces restrictions, des données indiquent que les mineurs parviennent toujours à accéder aux réseaux sociaux.
Le Premier ministre Anthony Albanese a exprimé son mécontentement face à la situation actuelle, affirmant que trop d’enfants restent en ligne et que les entreprises technologiques n’ont pas déployé suffisamment d’efforts pour respecter la loi. Il a souligné que le gouvernement s’engageait à durcir son approche afin de garantir que les plateformes prennent toutes les mesures possibles pour exclure les utilisateurs de moins de 16 ans.
Actuellement, l’autorité de régulation examine le niveau de conformité de cinq grands services : TikTok, Snapchat, YouTube, Instagram et Facebook.
Sanctions renforcées
Afin de garantir l’efficacité de ces lois, le gouvernement propose une augmentation significative des sanctions financières, faisant passer le montant des amendes potentielles de 49,5 millions de dollars australiens (environ 30 millions d’euros) à 99 millions de dollars australiens (environ 60 millions d’euros).
Surveillance
De plus, le commissaire à la sécurité en ligne se verra accorder le pouvoir d’exiger l’accès aux documents internes des entreprises, y compris les e-mails et les comptes rendus des réunions du conseil d’administration, afin de monter des dossiers juridiques plus solides contre les entreprises en infraction.
(at)
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