Principaux renseignements

• L’ambassade des États-Unis exhorte les entreprises françaises à mettre fin à la discrimination positive pour les contrats américains, y compris les programmes qui promeuvent la diversité, l’égalité et l’inclusion.
• Les entreprises doivent renoncer à la discrimination positive comme condition pour répondre aux appels d’offres du gouvernement fédéral.
• Les entreprises qui refusent de s’y conformer devront expliquer leur raisonnement en détail.

L’ambassade des États-Unis a envoyé une lettre à un grand nombre d’entreprises françaises pour leur demander de cesser toute pratique de discrimination positive, y compris les programmes de promotion de la diversité, de l’égalité et de l’inclusion, si elles veulent participer à des contrats du gouvernement fédéral. Cette action découle de la position de l’administration Trump contre les politiques de discrimination positive. La lettre de l’ambassade, selon Les Échos, a été envoyée à des dizaines de grandes entreprises et de cabinets d’avocats français, leur demandant de renoncer à toute forme de discrimination positive comme condition pour soumissionner à des contrats fédéraux américains.

La lettre, vue par plusieurs agences de presse, cite le décret 14.173 du président Trump, qui vise à mettre fin aux discriminations illégales et à promouvoir l’égalité des chances fondée sur le mérite. Elle précise que ce décret s’applique à tous les fournisseurs et prestataires de services du gouvernement américain, indépendamment de leur nationalité ou de leur localisation.

Réaction du ministère des finances

La lettre est accompagnée d’un « formulaire de certification » permettant aux entreprises de déclarer qu’elles se conforment à la loi fédérale contre la discrimination. Ce formulaire leur demande de confirmer qu’elles ne mettent en œuvre aucun programme de promotion de la diversité, de l’équité et de l’inclusion. L’ambassade demande aux entreprises qui refusent de signer d’expliquer leur raisonnement en détail, qui sera transmis à son service juridique.

Les entreprises françaises qui ont reçu cette lettre en auraient informé le ministre des finances, Éric Lombard. Le ministère français des finances a condamné cette pratique, estimant qu’elle « reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain », qui « ne sont pas les nôtres ». Le ministre a l’intention d’aborder cette question avec ses homologues du gouvernement américain.

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