La justice française a tranché ‘l’affaire du siècle’: l’État est reconnu coupable de ne pas avoir atteint ses objectifs climatiques. Mais le gouvernement français ne saura que dans deux mois ce que cela implique.
En 2018, quatre ONG – Greenpeace, Oxfam, la fondation Nicolas Hulot et ‘Notre affaire à tous’ – ont intenté une action en justice contre l’État français. Selon elles, le gouvernement ne respectait pas ses engagements climatiques. En moins d’une semaine, 2,3 millions de Français avaient signé la pétition pour soutenir la cause.
Macron sait se faire entendre au niveau international pour pousser à de nouvelles actions climatiques. Mais au niveau national, c’est loin d’avancer aussi facilement. Lors de l’accord de Paris sur le climat, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, par rapport au niveau d’il y a 30 ans. Cependant, entre 2018 et 2019, les émissions n’ont diminué que de 0,9%. La baisse aurait dû être de 1,5% pour que la France ait une chance d’atteindre ses objectifs.
Tout n’est pas joué
Le tribunal de Paris a jugé que le réchauffement climatique cause des dommages écologiques. Et ceux-ci sont punissables selon la loi française. La justice a également déclaré que le gouvernement français n’avait pas tenu ses promesses climatiques.
Mais le tribunal n’a pas encore fait le lien entre les deux. Il n’a pas encore décidé si l’État était directement responsable des dommages écologiques causés par le réchauffement climatique. Il faudra pour cela attendre encore deux mois. La justice veut prendre le temps de décider si, comme le demandent les ONG, il doit obliger le gouvernement à prendre certaines mesures pour le climat.
Cette première décision réjouit déjà les défenseurs de l’écologie. Les organisations parlent d’une ‘première victoire historique pour le climat’. Bien qu’il s’agisse d’un précédent remarquable, il n’est pas encore évident que cela aura un véritable impact sur les émissions de gaz à effet de serre en France.
‘Le climat compte’ de plus en plus
‘L’affaire du siècle’ en France rappelle un cas similaire aux Pays-Bas. L’initiative citoyenne Urgenda avait mené le gouvernement néerlandais en justice pour qu’il décide de réduire les émissions afin d’éviter de graves dommages pour la population.
De plus en plus de citoyens et d’organisations décident de poursuivre un État en justice pour lui rappeler ses engagements climatiques. En Belgique, l’initiative citoyenne Climate Case a lancé elle aussi une action en justice qui sera tranchée le 16 mars prochain. 62.000 Belges ont marqué leur soutien à la cause. Le but est toujours de forcer le gouvernement à tenir ses promesses climatiques.
À noter toutefois que la justice belge prend son temps. En France, le tribunal a tranché l’affaire après 3 ans de procédure. Aux Pays-Bas, cela n’a duré qu’un an et demi. Mais chez nous, cela dure depuis 2014 et rien n’a encore été décidé. Les décideurs belges tentent de toutes les manières de reporter le jugement.
