Principaux renseignements
- La Turquie vise à interdire la vente de tous les produits du tabac d’ici 2040.
- Le projet de loi élargit considérablement les restrictions relatives au tabagisme dans les lieux publics, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
- L’alourdissement des sanctions et un contrôle plus strict visent à dissuader la consommation de tabac et à faire respecter les nouvelles réglementations.
La Turquie prépare une refonte majeure de ses politiques de lutte contre le tabagisme avec un projet de loi visant à interdire complètement la vente de produits du tabac d’ici 2040. La proposition s’aligne sur les objectifs de santé publique de l’UE et renforce considérablement les restrictions relatives au tabagisme dans les lieux publics.
Mesures provisoires strictes
Ce projet, qui devrait être présenté au Parlement par le parti au pouvoir et le ministère de la Santé, interdirait toute vente de tabac à compter du 1er janvier 2040.
D’ici là, les mesures provisoires comprennent l’interdiction de fumer dans les espaces extérieurs des restaurants et des cafés, et l’obligation de séparer strictement les zones fumeurs des espaces de restauration.
Renforcement de la surveillance
Afin de renforcer la surveillance, les achats en espèces de produits du tabac seraient supprimés, toutes les transactions étant effectuées par voie électronique et enregistrées dans un système.
Le projet de loi prévoit des sanctions nettement plus sévères pour les personnes impliquées dans le commerce du tabac après 2040. Les amendes pour l’importation, la production, le transport ou la vente de produits du tabac s’élèveraient entre 1 million et 5 millions de livres turques (environ 19 000 à 96 000 euros). Les personnes surprises en train d’acheter, de posséder ou d’importer du tabac en Turquie s’exposeraient à des amendes comprises entre 5 000 et 250 000 livres (96 à 4776 euros), sous réserve d’ajustements liés à l’inflation.
Définition élargie des produits du tabac
La définition des « produits du tabac » serait élargie pour inclure les cigarettes électroniques, les dispositifs de tabac chauffé, les narguilés et tout produit contenant de la nicotine synthétique ou organique. La vente de ces produits à des mineurs pourrait entraîner une peine d’emprisonnement de six mois à un an.
Il serait interdit de fumer dans un large éventail d’espaces publics et semi-publics, notamment les établissements d’enseignement, les établissements de santé, les lieux de culte, les plages, les sites sportifs et les aires de jeux, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs.
Zones fumeurs désignées
La proposition définit les règles relatives à la création de zones fumeurs désignées, telles que des cabines sur les plages espacées d’au moins 200 mètres.
La supervision de l’application de la loi passerait des municipalités à des administrateurs locaux nommés au niveau central (gouverneurs de province et de district), qui mettraient en place des équipes d’inspection dédiées.
Alourdissement des sanctions en cas d’infraction
Les sanctions en cas d’infraction seraient considérablement alourdies, allant de 5 000 à 10 millions de livres turques (environ 95 à 190 000 euros). Les récidives pourraient entraîner le retrait de la licence ou la fermeture temporaire des établissements. Fumer dans les zones interdites serait passible d’une amende de 5 000 livres turques (95 euros).
Cette interdiction ambitieuse s’appuie sur le succès de l’initiative turque « Espace sans fumée » lancée en 2009. Cette initiative a introduit des interdictions strictes de fumer à l’intérieur et des restrictions en matière de publicité, réduisant ainsi de manière significative l’exposition au tabagisme passif. Des mesures ultérieures ont élargi les avertissements sur les paquets, limité la commercialisation des produits du tabac et renforcé l’application de la loi, ouvrant la voie à ce plan global de lutte contre le tabagisme.
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