Donald Trump a laissé entendre à plusieurs reprises qu’il envisageait de faire une nouvelle candidature à la présidence américaine en 2024. Mais la liste des enquêtes judiciaires, qui ne cesse de s’allonger, risque de lui mettre bien des bâtons dans les roues. Depuis hier, un procès majeur s’est ajouté à la liste : le procureur général de New York accuse Trump et trois de ses enfants d’avoir menti aux impôts, aux prêteurs et aux assureurs dans le cadre d’un système de fraude qui surévaluait régulièrement la valeur de leurs propriétés – afin de s’enrichir. Et quelques heures plus tard, Trump a subi un autre revers : on a appris l’enquête sur les 11.000 documents sensibles trouvés à Mar-a-Lago pourrait reprendre.
L’action en justice, intentée par la procureure générale de New York, Letitia James, intervient à un moment où le FBI enquête sur la possession par Donald Trump de documents gouvernementaux sensibles dans sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride, et où un grand jury spécial en Géorgie cherche à savoir s’il a tenté d’influencer les responsables électoraux de l’État après sa défaite là-bas lors de la dernière élection présidentielle. Les deux affaires, s’il est reconnu coupable, pourraient lui valoir une peine de prison.
L’acte d’accusation de James intervient après une enquête de trois ans, fait plus de 200 pages et contient de nombreuses allégations spécifiques. L’État de New York exige que la famille Trump rembourse au moins 250 millions de dollars qu’elle a amassés par la fraude, outre d’éventuelles amendes. Et aussi, et peut-être surtout, que Donald, Ivanka, Eric et Donald Jr. ne soient plus jamais autorisés à faire partie d’une quelconque société exerçant des activités commerciales à New York. Cela signifierait la fin de leurs liens commerciaux officiels à Big Apple : un coup très dur pour les intérêts commerciaux de la famille.
Il s’agit d’un procès civil, ce qui signifie que Trump ne pourra pas être condamné à une peine de prison pour cela. Toutefois, il y a un hic : le procureur a clairement indiqué qu’il avait également transmis certains cas pour enquête criminelle à l’Internal Revenue Service (IRS) – niveau fédéral – et aux procureurs fédéraux du district sud de New York. Le fait qu’il s’agisse d’un procès civil ne signifie donc pas que nous ne verrons pas de nouvelles poursuites pénales. Pour l’instant, le procureur général de New York se concentre sur les violations du droit civil, mais cela pourrait être le début d’une histoire plus longue et, pour Trump, encore plus dommageable.
Trump pourrait être condamné pour avoir violé les lois fiscales fédérales
Pour l’IRS, apparemment, ce qui compte, c’est de savoir si Trump a demandé à juste titre la bonne déduction ou s’il a frauduleusement surestimé la valeur de ce qu’il a donné à une œuvre de bienfaisance. Une exagération de ce qu’il a donné signifierait que l’ancien président a bénéficié d’une déduction fiscale supérieure à celle à laquelle il avait droit.
Comme indiqué, Trump a d’autres préoccupations d’ordre juridique. Le mois dernier, des agents du FBI ont fouillé sa résidence de Floride, Mar-a-Lago, et ont saisi des documents officiels portant les mentions « Top secret, secret et confidentiel« . L’ancien président pourrait être inculpé de violation de la loi sur l’espionnage, d’obstruction à une enquête fédérale ou de mauvaise manipulation de données gouvernementales sensibles.
Trump a demandé qu’un juge indépendant (« special master ») examine si la justice a pris trop de documents, comme des papiers ou des documents personnels. Tant que l’enquête indépendante de ce juge était en cours, le pouvoir judiciaire ne devait pas avoir accès aux documents. Mais la cour d’appel vient de lever cette interdiction. Trois juges, dont deux ont été nommés par Trump, ont déclaré que l’affaire était trop sensible. La tactique dilatoire de l’ex-président n’a donc pas fonctionné.
Trump fait également face à une enquête du grand jury de l’État de Géorgie pour y avoir tenté de saper les résultats des élections de 2020. En parallèle, il y a aussi une enquête sur la fraude électorale de Trump de la part d’une commission de la Chambre des représentants, dont les auditions reprennent la semaine prochaine.
En outre, la Trump Organisation – qui gère des hôtels, des terrains de golf et d’autres propriétés dans le monde entier – comparaîtra le mois prochain devant un tribunal dans le cadre d’une affaire pénale dans laquelle on lui reproche d’avoir accordé des « avantages non imposés » à des cadres supérieurs.
Peut-on devenir président si on est en prison ? Apparemment, oui
« Il peut oublier la présidence », affirme dans The Guardian Allan Lichtman, professeur d’histoire à l’American University de Washington, qui a prédit avec exactitude chaque élection présidentielle depuis 1984. « Il traîne trop de casseroles pour se représenter. Même s’il ne fait pas faillite, même s’il échappe à la prison. »
Trump n’a pas encore annoncé officiellement sa candidature à l’élection présidentielle américaine de 2024, mais on s’attend à ce qu’il le fasse dans les semaines à venir. Et même s’il devait être inculpé et condamné, les experts affirment qu’il ne serait pas automatiquement empêché d’exercer la présidence. Après tout, la Constitution américaine n’interdit pas à un criminel condamné, même s’il est en prison, d’être président. Vous devez avoir 35 ans, être un citoyen de naissance et avoir vécu aux États-Unis pendant 14 ans. That’s it.
(OD)
