Principaux renseignements
- La France rejoint l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg dans l’interdiction des sachets de nicotine.
- Les grands fabricants de tabac exploitent une faille dans la directive de 2014 sur les produits du tabac pour investir massivement dans les produits sans nicotine.
- La Commission européenne fait face à la pression de plusieurs États membres pour réviser la directive et soumettre les sachets de nicotine à un contrôle plus strict.
La France a interdit les sachets de nicotine, rejoignant ainsi un nombre croissant de pays de l’UE qui prennent des mesures contre ces produits. Cette décision intervient alors que les fabricants de tabac se concentrent de plus en plus sur les alternatives d’administration de la nicotine, dans un contexte de pression sur les cigarettes traditionnelles. Le gouvernement français a fait part de ses inquiétudes quant au risque de dépendance et à l’attrait pour les jeunes consommateurs, en établissant un parallèle avec le snus.
Faille dans la directive
L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont également interdit les sachets de nicotine, soulignant ainsi la tendance à une réglementation plus stricte au sein de l’UE. Toutefois, au niveau de l’UE, ces produits ne sont toujours pas réglementés. Cela a permis aux grands fabricants de tabac d’investir massivement dans les sachets de nicotine sans tabac, en exploitant une faille dans la directive de 2014 sur les produits du tabac.
La directive, qui visait à couvrir les produits du tabac traditionnels et les nouveaux produits du tabac, n’a pas réussi à prendre en compte de manière adéquate l’évolution rapide du paysage de l’administration de nicotine. Des sources industrielles soulignent l’absence de réglementation, affirmant que « pas de tabac, pas de réglementation ». Cette lacune a permis au marché européen des sachets de nicotine de prospérer, les projections suggérant qu’il pourrait atteindre 1,06 milliard d’euros d’ici 2030.
Pression en faveur d’un contrôle plus strict
Malgré cette croissance, la pression monte sur la Commission européenne pour qu’elle révise la directive sur les produits du tabac et soumette les sachets de nicotine à un contrôle plus strict. Plusieurs États membres, soutenus par la présidence polonaise du Conseil de l’UE, font pression en faveur de la taxation des produits du tabac alternatifs, actuellement exemptés de tout cadre d’accises au niveau européen.
Les ministres de la santé de toute l’Europe insistent de plus en plus sur la nécessité d’une « génération sans nicotine » et plaident en faveur d’une législation complète sur ces nouveaux produits, parallèlement aux efforts déployés pour que la population ne fume plus. Pendant ce temps, les grands fabricants de tabac comme Philip Morris International et British American Tobacco font activement pression contre les interdictions et promeuvent leurs sachets de nicotine comme des alternatives plus sûres aux cigarettes traditionnelles.
Ventes illégales
L’industrie s’est donc engagée dans une course contre la montre, car les interdictions nationales risquent d’avoir un effet domino dans l’ensemble de l’Union européenne. Dans certains pays, bien que les interdictions aient été mises en œuvre, il reste des défis à relever en matière d’application de la loi et de lutte contre les ventes illégales par l’intermédiaire de plateformes en ligne.
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