Principaux renseignements
- La France propose d’instaurer, à partir de 2027, un impôt de 31,4 pour cent sur les plus-values réalisées sur les stablecoins soumis à la réglementation européenne.
- Selon les règles proposées, la conversion de cryptomonnaies en stablecoins deviendrait un fait générateur d’impôt.
- Des impôts élevés risquent de pousser les investisseurs vers des pays où les taux sont plus bas, comme les États-Unis et la Grèce.
Afin de résorber le déficit budgétaire et de maîtriser la dette publique croissante, le gouvernement français a proposé un plan visant à prélever un impôt de 31,4 pour cent sur les plus-values réalisées sur les stablecoins soumis à la réglementation européenne.
Cette mesure s’inscrit dans le projet de budget pour 2027. Elle étendrait ainsi l’impôt forfaitaire existant sur les actifs numériques, tels que le bitcoin, aux stablecoins. Il s’agit de jetons qui visent à stabiliser leur valeur en les indexant sur des actifs tels que le dollar américain.
Mise en œuvre
Selon les directives proposées, la conversion de bitcoins ou d’autres cryptomonnaies en stablecoins serait considérée comme un fait générateur d’impôt.
Si le législateur approuve cette mesure, la réglementation entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2027. Actuellement, la France applique un prélèvement de 31,4 pour cent lorsqu’un détenteur cède ou liquide ses crypto-actifs en échange de devises traditionnelles.
Risque de fuite des capitaux
Les experts du marché avertissent que ce taux d’imposition élevé pourrait inciter les investisseurs à transférer leurs placements vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Cela contraste fortement avec la situation aux États-Unis, où l’impôt sur les plus-values réalisées sur les monnaies numériques varie entre 10 pour cent et 20 pour cent en fonction des revenus annuels.
Taille du marché français des cryptomonnaies
Cette mesure pourrait avoir des conséquences financières considérables. Selon les données de Chainalysis, la valeur des transactions en cryptomonnaies imposables en France s’élevait à 8,3 milliards d’euros en 2025. Les plus-values des investisseurs représentaient 2,2 milliards d’euros de ce total. (lv)
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