La Vivaldi est parvenue à un accord sur l’énergie à compter du 1er avril. On y retrouve la fin progressive du tarif social étendu, qui profite à 1 million de ménages. Pour l’économiste Philippe Defeyt, cette mesure est un non-sens. Car elle discrimine les bénéficiaires non pas en fonction de leurs revenus mais de leur statut.

Qu’est-ce que le tarif social ?

• Le tarif social fait gagner à ses bénéficiaires jusqu’à 2.000 euros de réductions sur les factures d’énergie. Durant la crise énergétique, il a été étendu pour profiter à 1 million de ménages. La Vivaldi vient de décider qu’elle y mettra progressivement un terme, d’ici la fin de l’année.
• L’accès au tarif social se fait dans l’immense majorité des cas selon le statut BIM. Il y a deux types de bénéficiaires, rappelle l’économiste Philippe Defeyt, qui fait partie de l’Institut du développement durable.
  • La catégorie « classique » : personnes qui se trouvent dans une situation particulière (invalide, pensionné, handicapé, chômeur complet depuis au moins 3 mois, indépendant en droit passerelle depuis au moins 1 trimestre, famille monoparentale, etc.).
  • L’autre catégorie : les ménages qui ne sont pas repris dans la liste ci-dessus
  • Tous doivent répondre à la même condition de revenus.

Quel est le problème ?

Selon l’économiste, « supprimer l’accès au tarif social pour une partie des bénéficiaires du statut BIM revient à discriminer des ménages sur base du statut alors qu’ils ont des revenus identiques. »

Cela pose un double problème, qui va à l’encontre de deux préoccupations du gouvernement fédéral.

• « Baser les mécanismes d’aides sociales sur base des revenus du ménage, non du statut ; on fait ici tout le contraire ; comment expliquer que les bénéficiaires du statut BIM auront tous des droits identiques en matière de soins de santé, de transports en commun, etc., mais pas en matière d’énergie ? »
• « Favoriser ceux qui travaillent : avec une telle mesure, tous les salariés et indépendants (surtout isolés) à (tout) petits revenus perdront définitivement l’accès au tarif social ! ; bravo pour l’encouragement au travail. »

Philippe Defeyt conclut : « Il s’agit clairement d’une mesure scandaleusement discriminatoire. Il faut reconnaître que la discrimination existait avant 2021, dans l’indifférence la plus totale. Ce n’est pas une raison pour la rétablir. »