Ce n’est pas vraiment une surprise, mais la Commission européenne a sonné l’alerte sur nos finances publiques, dans son rapport semestriel. Le budget est non conforme aux règles de l’UE, qui pourrait lancer une procédure de déficit excessif.
Dans l’actu : le rapport de la Commission européenne sur la Belgique.
- En octobre dernier, la Vivaldi a révélé son accord budgétaire pour 2024. Notre pays, toutes entités confondues, prévoyait un déficit de 4,6% du PIB l’année prochaine, contre 5,2% cette année. La Commission estime que ce déficit sera de 4,9%, cela correspond à un trou de près de 30 milliards d’euros.
- Pour la Commission européenne, c’est non conforme aux règles de Maastricht, qui ont été mises sur pause durant la crise sanitaire, mais qui seront en principe à nouveau appliquées l’année prochaine.
- La Commission vise en particulier les dépenses primaires nettes de la Belgique (sans charges d’intérêt), qui devraient grimper à 3,8% contre les 2% recommandés.
- Les dépenses publiques ont explosé suite aux crises sanitaires et énergétiques, mais notre pays n’a pas profité de la levée progressive des plans de soutien pour réduire son déficit public.
- Non seulement la Belgique a le 2e déficit le plus élevé de l’UE, après la Slovaquie, mais notre pays fait partie des 4 pays les plus à risque de ne pas figurer dans les clous, avec la France, la Finlande et la Croatie.
L’essentiel : le fédéral et les Régions se renvoient la responsabilité.
- Alexia Bertrand (Open Vld), secrétaire d’État au Budget, rappelle que la Vivaldi a effectué un effort de 1,8 milliard d’euros lors du conclave budgétaire de mars, auquel a été ajouté un autre effort de 1,2 milliard d’euros, en octobre dernier. Elle a demandé aux entités fédérées de faire leur part.
- En effet, une polémique est née en octobre dernier, face aux critiques de la Flandre. Le déficit fédéral représente 3%, mais avec la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, ce déficit risquait de grimper à 4,6% du PIB, selon les plans.
- Le Premier ministre Alexander De Croo ne s’était pas fait prier, à l’époque, pour le rappeler à la Chambre : « Je souhaitais que toutes les entités fédérées respectent leurs engagements, à l’instar du gouvernement fédéral. Mais la Flandre, hélas, ne l’a pas fait. »
- Le sang de la N-VA et de son député spécialiste du Budget, Sander Loones, n’avait fait qu’un tour : « La Flandre jouit d’une marge de manœuvre budgétaire de 60 milliards d’euros et affiche un déficit de 3,7 milliards. L’enveloppe fédérale, quant à elle, n’est que légèrement supérieure, à 70 milliards d’euros, avec un déficit actuel de 18,5 milliards. C’est un gouffre six fois plus profond. »
- Le député a également rappelé que les finances publiques flamandes étaient en voie d’équilibre dans les prochaines années, ce qui n’est pas le cas des autres entités du pays.
- Rappelons que selon les prévisions du FMI, le déficit budgétaire devrait, à politiques inchangées, grimper à 6% en 2029, à la fin de la prochaine législature. C’est deux fois le seuil de tolérance de l’UE et le 2e pire score de toute l’OCDE, derrière les États-Unis.
Zoom arrière : le débat sur le retour des critères de Maastricht n’est pas clos.
- Un accord n’est pas encore intervenu entre les États membres, sur la nécessaire adaptation du Pacte de stabilité, qui pour rappel ne tolère qu’un déficit de 3% et une dette publique maximale de 60%. Tout le monde se rend bien compte, et en particulier pour ce second critère, que ces normes sont dépassées.
- Au niveau européen, le match oppose toujours les pays dits frugaux, menés par l’Allemagne, aux pays dits du « Club Med ». Toutefois, une proposition commune des Pays-Bas et de l’Espagne a surpris en juin dernier. Ceux-ci demandaient de mettre en place des règles plus flexibles, à la carte, sous certaines conditions. Les deux pays voulaient également mettre en dehors des déficits les investissements dans la numérisation et la transition énergétique, comme le souhaiterait également le PS en Belgique, et particulièrement le secrétaire d’État à la Relance, Thomas Dermine (PS).
- Mais ce fut un grand « non » de la part de l’Allemagne. Pour l’heure, les propositions avancées de la Commission visent à mettre en place un plan quadriennal qui devra être respecté par les États déficitaires. Les sanctions seraient moins lourdes, mais elles seraient certainement appliquées, au contraire d’aujourd’hui. La Commission a surtout les dépenses nettes des États membres dans le viseur.
- Et on le sait, c’est une grosse épine dans le pied de la Belgique. Ses dépenses en soins de santé et en pension ne vont faire que croître dans les années à venir. Or, au sein de l’UE, aucun autre pays n’a vu ses dépenses augmenter plus qu’en Belgique, depuis 2000 : de 10,4% du PIB, contre 3,9% pour la moyenne de l’UE, selon les chiffres d’Eurostat.
- Vous voulez une dernière statistique sur nos finances publiques ? Selon les calculs de l’économiste Éric Dor, de I’IESEG de Lille, notre dette publique par habitant est la plus élevée de l’UE, à 52.378 euros par personne.
