La Chambre des représentants a voté en faveur d’une légère restriction du financement des partis politiques. Le projet de loi visant à geler les dotations aux partis pour le reste de la législature actuelle a été approuvé à l’unanimité. En conséquence, les partis politiques devront se contenter, dans les années à venir, des moyens qui avaient été fixés en juin 2024. Cela permettra d’économiser 5 millions d’euros.
Principaux renseignements
- La Chambre a approuvé à l’unanimité un projet de loi gelant les dotations aux partis jusqu’en 2029.
- Cette proposition devrait permettre d’économiser 5 millions d’euros dans les années à venir.
- Tous les partis ont voté en faveur du projet de loi, même si l’opposition souhaitait aller plus loin et réduire de moitié les dotations.
Au début du mois, la commission constitutionnelle de la Chambre avait approuvé la proposition du principal auteur, Wim Van der Donckt (N-VA). La Chambre fait désormais de même. Concrètement, ce vote signifie que le mécanisme qui adapte automatiquement les subventions à l’inflation sera désactivé pour les exercices budgétaires 2025 à 2029.
5 millions d’euros
Le montant reste ainsi « gelé » au niveau du dernier ajustement de l’indice de juin 2024. Selon le député N-VA Wim Van der Donckt, cette mesure permettra de réaliser une économie totale d’au moins 5 millions d’euros sur l’ensemble de la période.
Un détail important dans le texte approuvé est qu’il n’y aura pas de rattrapage après la législature. Ce n’est qu’à partir de l’exercice budgétaire 2030 que les dotations pourront à nouveau être indexées, mais cela se fera sans effet rétroactif. En outre, une mesure d’économie mise en œuvre précédemment, à savoir une réduction structurelle de 5,32 %, reste pleinement en vigueur.
L’opposition voulait aller plus loin
Bien que le vote final ait été unanime, il a été précédé d’un débat animé. Les partis d’opposition aux extrêmes, le Vlaams Belang et le PVDA, ont jugé la proposition de la majorité trop modeste.
Barbara Pas, chef du groupe parlementaire du Vlaams Belang, et Julien Ribaudo, député du PVDA, ont de nouveau plaidé lors de la séance plénière en faveur d’une mesure beaucoup plus radicale : une réduction de moitié des dotations aux partis. Dans une constellation politique surprenante, le PVDA, parti d’extrême gauche, a soutenu l’amendement du Vlaams Belang, parti d’extrême droite, et vice versa. Les deux partis ont fait valoir qu’un gel était insuffisant pour combler le fossé avec les citoyens. Leurs amendements visant à réduire de moitié les subventions ont toutefois été rejetés par les autres partis, après quoi la Chambre a finalement approuvé à l’unanimité le gel.
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