La Californie veut taxer les SMS

En Californie, une proposition sera soumise au vote le mois prochain pour imposer une taxe sur les SMS. De cette manière, l’État veut rendre les services téléphoniques plus abordables pour les pauvres. 

L’industrie des télécommunications et les associations d’entreprises s’opposent à la proposition et la qualifient d' »idée stupide ». « C’est comme ça que les gens communiquent entre eux aujourd’hui », déclare Jim Wunderman, président du groupe d’action du Conseil de la Bay Area, dans le Mercury News. « Cela revient presque à dire qu’il pourrait y avoir une taxe sur les conversations que nous avons. »

Avec effet rétroactif

Il reste à déterminer comment cette taxe pourrait s’appliquer, mais il s’agirait très probablement d’une «flat tax» par client, qui s’ajouterait au bas de la facture, et non d’une taxe par SMS. On estime que 44,5 millions de dollars pourraient être collectés de cette manière.

Les groupes d’action soulignent que, dans le cadre du projet de loi, la taxe serait prélevée rétroactivement pour les 5 dernières années. Ainsi, les consommateurs californiens seraient allégés de 220 millions de dollars. Le plan crée donc « un précédent alarmant » selon les opposants.

Selon un rapport de la California Public Utilities Commission (CPUC), le budget du Public Purpose Program – un programme social visant à rendre les services publics moins chers pour les moins fortunés – est passé de 670 à 998 millions de dollars l’an dernier, mais la contribution des télécommunications a chuté année après année. Selon le rapport, la situation est devenue insoutenable, et il serait souhaitable d’y remédier avec une taxe sur les SMS. De plus, les gens sont déjà taxés en matière de télécommunications, qu’une taxe de plus ne fera pas une grande différence, fait-on valoir.

Qu’en est-il de Messenger, Whatsapp et Skype?

Wunderman dit qu’il ne connaît pas de taxes similaires dans d’autres états ou pays. L’industrie des télécommunications se demande même si le comité en question dispose des moyens juridiques d’introduire une telle taxe, car les SMS, comme le courrier électronique, sont informatifs, et ne sont pas des services de télécommunication, et de ce fait, ils ne relèvent donc pas de l’autorité de la CPUC.

Les groupes d’intérêts affirment en outre qu’une taxe sur les messages textes désavantagerait davantage les fournisseurs de télécommunications par rapport à des services gratuits tels que Messenger, Whatsapp et Skype, sur lesquels aucune taxe ne serait prélevée. Ces services sont déjà utilisés trois fois plus que les SMS envoyés par les compagnies de téléphone. 

Qu’est-ce qui cloche avec la Californie ?

La Californie est la cinquième plus grande économie du monde. Avec un produit intérieur brut (PIB) de 2747 milliards de dollars américains, l’État américain de Californie s’est positionné plus tôt cette année au même niveau de la Grande-Bretagne, qui doit se contenter de la sixième place avec un PIB de 2625 milliards de dollars.

Pourtant, dans cet État, il existe un grand paradoxe entre les «nantis» et les «démunis»: en d’autres termes, il existe un fossé énorme entre ceux qui ont réussi et les autres.

La plupart des milliardaires, mais aussi les plus pauvres

Aucun autre État américain ne compte autant de milliardaires, mais c’est également l’État américain où règne la plus grande pauvreté. Plus d’un Californien sur cinq vit sous le seuil de pauvreté. La Californie compte 12 % de la population américaine, mais l’État compte un tiers d’assistés. 100 000 sans-abri errent aujourd’hui dans les rues californiennes.

La « war on poverty », la bureaucratie phénoménale et les prix exorbitants du logement et de l’énergie ont fait du « Golden State » la capitale américaine de la pauvreté.