Principaux renseignements
- Le gouvernement belge vise à réduire les congés de maladie de longue durée de 100 000 personnes d’ici à 2030.
- Les employeurs de plus de cinquante employés contribueront au paiement des congés de maladie pendant quatre mois et recevront des primes plus élevées pour la réintégration des employés sur le marché du travail.
- Les médecins ne peuvent délivrer dans un premier temps que des certificats médicaux d’une durée maximale de trois semaines.
Le gouvernement belge a pour objectif de réduire de 100 000 le nombre de malades de longue durée d’ici à 2030. Pour atteindre cet objectif ambitieux, une nouvelle série de mesures a été approuvée à l’intention des employeurs, des médecins et des caisses d’assurance maladie.
Nouvelles obligations pour les employeurs
Les employeurs de plus de cinquante salariés seront désormais tenus de contribuer au paiement des congés de maladie pendant quatre mois, en couvrant 30 pour cent des prestations. Cela représente une augmentation par rapport à la période de cotisation actuelle de deux mois, mais reste en deçà de la proposition initiale du ministre.
Bien que critiquée par les organisations patronales comme une pénalité financière pour des circonstances indépendantes de leur volonté, ministre Frank Vandenbroucke (Vooruit) assure que ces fonds seront restitués aux entreprises par le biais de mesures d’allègement fiscal. En outre, les entreprises qui parviendront à réintégrer leurs employés malades de longue durée dans le monde du travail recevront des « primes de réintégration » plus élevées.
Médecins
Les médecins verront également des changements dans leurs pratiques. À partir du 1er janvier, les certificats initiaux de congé de maladie ne pourront être délivrés que pour un maximum de trois semaines, les lignes directrices spécifiques restant à déterminer. Cette mesure est principalement destinée à traiter les cas d’épuisement professionnel et ne s’appliquera pas aux personnes qui ont besoin d’une convalescence prolongée à la suite de blessures physiques. Par ailleurs, les médecins sont désormais tenus d’effectuer des contrôles annuels sur leurs patients de longue durée.
Les caisses d’assurance maladie sont chargées de réexaminer 218 000 dossiers existants, en se concentrant sur les groupes connaissant une augmentation significative des taux de maladie, tels que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de troubles musculo-squelettiques. L’objectif est de réintégrer 37 000 personnes dans le monde du travail grâce à ce processus de sélection, ce qui représente un tiers de l’objectif global de réduction.
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