La Belgique ne souhaite plus accueillir les demandeurs d’asile ayant déjà entamé une procédure dans un autre pays européen


Principaux renseignements

  • La Belgique refuse l’hébergement aux demandeurs d’asile ayant déjà déposé une demande dans d’autres pays de l’UE.
  • Cette politique vise les « demandeurs d’asile Dublin » afin d’empêcher le « shopping d’asile » systématique.
  • Les détracteurs affirment que cette stratégie ignore les motivations humaines qui sous-tendent les flux migratoires.

Pour lutter contre la pratique du « shopping de l’asile », le gouvernement belge met en œuvre une politique qui refuse un logement à environ un tiers des personnes demandant une protection internationale.

Directive européenne

Cette mesure découle d’un récent projet de loi approuvé par les ministres fédéraux, qui transpose en droit belge la directive européenne sur l’accueil issue du Pacte sur l’asile et les migrations. Ce changement permet à l’État de refuser un hébergement à des groupes spécifiques de demandeurs.

Cibler les demandeurs d’asile relevant du règlement de Dublin

Cette politique vise spécifiquement les « demandeurs d’asile relevant du règlement de Dublin », c’est-à-dire les personnes ayant déjà entamé une procédure d’asile dans un autre État membre de l’UE avant de s’installer en Belgique pour introduire une nouvelle demande.

La ministre de l’Asile et des Migrations, Anneleen Van Bossuyt, a déclaré que ces personnes représentaient environ 38 pour cent de l’ensemble des demandes introduites en Belgique. Elle a fait valoir qu’il était intenable que des personnes passent d’un pays européen à l’autre, relançant leurs procédures juridiques tout en s’attendant à bénéficier de services d’accueil garantis dans chaque nouveau lieu d’accueil.

Application de la réglementation européenne

En vertu de la réglementation européenne en vigueur, la responsabilité du traitement d’une demande incombe au premier État membre dans lequel le demandeur est entré. Par conséquent, les autorités belges ont décidé que les personnes qui contournent cette règle ne seront plus autorisées à séjourner dans les centres d’asile nationaux.

La ministre Van Bossuyt a souligné que la seule voie viable pour ces personnes est de retourner dans le pays compétent afin d’y attendre l’issue de leur demande initiale. Pour faciliter ce processus, le gouvernement utilise des centres de retour spécialisés, notamment celui de Zaventem et un nouveau site à Nazareth-De Pinte.

Critiques à l’égard du discours sur le « shopping de l’asile »

Cependant, certains spécialistes affirment que l’expression « asylum shopping » est trompeuse. Ils soutiennent que ce terme suggère à tort que les personnes déplacées font des choix calculés, à la manière de consommateurs, en se fondant sur une compréhension parfaite de cadres juridiques complexes. Les détracteurs estiment que ce discours ignore la réalité selon laquelle de nombreux demandeurs d’asile manquent d’informations précises et sont souvent poussés vers des pays spécifiques par la présence de membres de leur famille ou de communautés de la diaspora déjà établies, plutôt que par le désir de « choisir » le meilleur système. (fc)

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