Une analyse réalisée par la World Inequality Database place la Belgique dans la liste des six pays européens considérés comme des paradis fiscaux, notamment en raison d’un système d’optimisation fiscale plus connu sous le nom de ‘profit shifting’.
Une étude réalisée par World Inequality Lab révèle que la Belgique se positionne dans le classement des six pays européens proposant la meilleure optimisation fiscale, parmi les Pays-Bas, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et Chypre. L’enquête porte au total sur 86 pays recouvrant plus de 92% de l’activité économique mondiale.
Un paradis fiscal ?
Selon l’Organisation de coopération et de développement (OCDE), un pays peut être considéré comme un paradis fiscal si son taux d’imposition est très réduit, ou si ‘le secret bancaire est pratiqué (manque de transparence et d’échange d’information) avec une législation très permissive quant aux transactions financières’. D’après l’OCDE, la Belgique s’est engagée vers plus de transparence et de simplicité mais reste un pays attractif pour une série de grandes fortunes et de grandes entreprises. Le secret bancaire n’a que partiellement disparu et il persiste une certaine opacité dans les règles mises en place.
L’enquête réalisée par la WID affirme que la Belgique perçoit 19% de ses impôts sur le revenu des sociétés en attirant artificiellement 20 milliards de dollars de bénéfices réalisés par des sociétés dans des pays ayant une fiscalité élevée. Toujours d’après l’enquête, pas moins de 40% des profits des multinationales du monde entier s’envoleraient chaque année vers des paradis fiscaux. Le WID chiffre d’ailleurs ce montant à 700 milliards pour l’année 2017.
‘Profit Shifting’?
Derrière ces données astronomiques se cache un mécanisme controversé, le ‘profit shifting’, soit l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices des entreprises. Il s’agit d’un système d’optimisation par lequel les groupes d’entreprises multinationales transfèrent leurs bénéfices dans des pays ayant une fiscalité (beaucoup) plus avantageuse. Dans certains cas, les multinationales parviennent même à être exonérées de leurs impôts.
En 2016 déjà, une enquête menée par Oxfam reprenait la Belgique dans son top 20 des paradis fiscaux. Un problème pour l’ONG, qui avait jugé la politique fiscale de ces pays, (Bermudes, Iles Caïman, etc.), ‘dommageable’. Oxfam avait alors affirmé que ces pays aient chaque année les grandes grandes entreprises à voler des millions de dollars à d’autres pays. Selon une estimation de l’ONG, le coût annuel de l’évasion fiscale pour les pays en développement s’élevait à quelque 100 milliards de dollars. Avec cette somme, il aurait été possible, d’après elle, de scolariser les 124 millions d’enfants qui ne vont pas à l’école dans les pays en voie de développement.
Le Parlement européen en était arrivé à la même conclusion en 2019. Il avait qualifié la Belgique de paradis fiscal. Le Parlement européen avait décidé de créer en mars 2018 une commission spéciale sur les délits financiers, l’évasion fiscale et la fraude fiscale, soit la TAX3. Après douze mois de travaux, la commission avait adopté son rapport final, citant la Belgique, aux côtés des Pays-Bas, de la Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg et Malte.
Pour contrecarrer les effets du profit shifting, les États membres du G20 et l’OCDE avaient mis sur pieds un projet dont le but était de faire échec aux stratégies d’optimisation fiscale mises au point par certaines entreprises, en lançant le projet de Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). L’objectif principal du projet BEPS étant d’imposer les bénéfices là où les activités qui les ont générés ont été effectuées.