Une femme a contesté avec succès la taxe de résidence secondaire à Knokke-Heist devant la Cour d’appel de Gand. Selon la cour, cette taxe est discriminatoire, car les résidents permanents ne doivent pas payer de taxe municipale supplémentaire.
Un juge gantois déclare illégale la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist
Pourquoi est-ce important ?
La taxe sur les résidences secondaires, dans plusieurs communes côtières, dont Knokke-Heist, fait l'objet d'un débat depuis un certain temps. L'organisation de consommateurs Test-Achats aide les propriétaires de résidences secondaires des communes de Koksijde, De Panne et Knokke à contester la taxe qu'ils doivent payer chaque année.Dans l'actu : Toute personne qui possède une résidence secondaire sur la côte doit payer une taxe. Le montant de cette taxe dépend de la municipalité côtière. La taxe sur les résidences secondaires varie entre 645 et 1.239 euros, après de récentes augmentations. Test-Achats rapporte qu'une femme a contesté avec succès la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist.
- La cour d'appel de Gand a estimé que la taxe était discriminatoire et donc illégale, "parce qu'elle
Cet article est uniquement disponible pour nos abonnés Premium
Abonnez-vous à Business AM !
Business AM est le média belge qui vulgarise l’économie. Rejoignez notre communauté de plusieurs millions de lecteurs chaque mois.
Déjà abonné? Connectez-vous et recevez l’accès à tous nos articles Premium.