Les indemnités de départ des députés non réélus dépassent les 20 millions d’euros

Les députés qui ne sont pas réélus après les élections ont droit à une indemnité de départ. Toutes les indemnités pour le parlement fédéral et le parlement flamand s’élèvent à 20 millions d’euros, selon les calculs de De Tijd.

Dans l’actualité : De Tijd a fait le calcul et arrive à un montant considérable pour les indemnités de départ.

  • 73 des 150 députés de la Chambre n’ont pas été réélus. Selon De Tijd, ils ont droit à 12,4 millions d’euros, tout comme les deux ministres Ecolo, Marie-Colline Leroy et Georges Gilkinet, qui n’ont pas non plus été réélus.
  • Pour le parlement flamand, 54 parlementaires n’ont pas été réélus, ce qui coûte 7,7 millions d’euros au parlement flamand en indemnités de départ.
  • Le total s’élève donc à 20 millions d’euros de fonds publics, uniquement pour les niveaux flamand et fédéral.
  • Ces indemnités de départ sont là pour amortir le choc qu’un député sortant ressent lorsqu’il se retrouve soudainement sans emploi après les élections. Cependant, les indemnités sont assez élevées. Différentes méthodes sont utilisées pour calculer ces indemnités.
    • Les députés flamands qui ont siégé après 2014 reçoivent cinq mois de salaire brut de 10.624 euros par mois. À cela s’ajoute un mois de salaire par année de service. Une partie de ce salaire est soumise à l’impôt, mais pas la totalité.
    • Les députés flamands qui siègent depuis avant 2014 bénéficient de l’ancienne réglementation. Ils reçoivent deux mois de salaire par année de service, considérée sur l’ensemble des parlements. Ils ne reçoivent pas le « paquet de départ » de cinq mois.
    • Il existe également un plafond maximum de 24 mois de salaire pour l’indemnité de départ. Celle-ci peut donc atteindre un maximum de 255.000 euros.
    • Un député non réélu de la Chambre reçoit quant à lui deux mois de salaire brut par année entamée. Ce salaire brut s’élève à 11.412 euros par mois. Il y a un minimum de quatre mois et un maximum de deux ans. L’indemnité de départ peut ainsi atteindre 274.000 euros.
    • Jusqu’en 2014, une autre réglementation s’appliquait également ici, selon laquelle les députés pouvaient recevoir une indemnité pendant quatre ans. C’est le cas, par exemple, pour Patrick Dewael (Open Vld) et Servais Verherstraeten (cd&v). Ils recevraient ainsi une indemnité substantielle. Les deux ont déjà indiqué qu’ils ne demanderont pas le montant total, mais la moitié de celui-ci. L’indemnité est donc conforme à la nouvelle réglementation.
  • Tous les députés sortants ne prennent pas l’indemnité. Les membres du PVDA/PTB, par exemple, refusent catégoriquement. Le député sortant Christian Leysen (Open Vld) a également annoncé qu’il renoncerait à sa prime. « Comme annoncé il y a 5 ans », écrit-il sur X.
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