L’Irlande pourrait être l’une des plus grandes victimes de l’impôt minimum mondial qui est actuellement en préparation. Le pays abrite en effet de nombreux sièges européens de multinationales américaines.
De quoi s’agit-il? Les pays du G7 – Grande-Bretagne, France, Allemagne, Italie, Japon, Canada et États-Unis – se sont mis d’accord samedi sur le principe d’un impôt minimum mondial d’au moins 15%. Il s’agit potentiellement de la plus grande réforme de l’impôt des sociétés depuis des décennies.
Pourquoi est-ce si radical pour l’Irlande? L’Eire est parfois qualifiée de paradis fiscal au sein de l’UE, notamment en raison de son faible taux d’imposition des bénéfices, à savoir 12,5%. C’est en partie pour cette raison que la capitale irlandaise, Dublin, a réussi à attirer les géants américains de la tech. Apple, Facebook, Google, LinkedIn, Paypal ou encore Airbnb, entre autres, y ont installé leur siège européen. Ces mastodontes ont choisi Dublin en raison de ses échappatoires fiscales attrayantes, comme le fameux ‘Double Irish’, combinées à son faible taux d’imposition des sociétés. L’Irlande a déjà été contrainte de supprimer bon nombre de ces échappatoires sous la pression internationale. Mais c’est désormais la pierre angulaire de son régime fiscal, le faible taux d’imposition des sociétés, qui est également sous pression.
Comment le gouvernement irlandais réagit-il? Paschal Donohoe, le ministre irlandais des Finances, ‘prend note’ de l’accord du G7, mais il ajoute que le dossier passe maintenant dans le club beaucoup plus large de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a souligné qu’un accord fiscal mondial devait ‘répondre aux besoins des pays, grands et petits, développés et émergents’. L’Irlande semble donc toujours espérer des exemptions pour les petits pays.
Quel serait l’impact sur les recettes fiscales irlandaises? On estime les pertes entre 2 et 2,2 milliards d’euros pour les recettes fiscales chaque année, sur un total de quelque 11,6 à 12 milliards d’euros perçus. Donc, dans le pire des cas, cela équivaudrait à une baisse de près de 20%.
Les grandes entreprises technologiques vont-elles quitter Dublin? Paschal Donohoe affirme qu’il ne craint pas un exode, soulignant que des entreprises comme Apple sont installées à Dublin depuis des décennies. Outre les avantages fiscaux, la capitale irlandaise présente deux atouts: la présence de nombreux talents de la tech grâce à l’écosystème qui s’est développé autour des Big Tech et l’accès au marché européen, qui est certainement un avantage pour les entreprises américaines après le Brexit. La grande crainte n’est pas tant que les entreprises technologiques existantes partent, mais plutôt que Dublin ne soit plus en mesure d’attirer de nouveaux acteurs sans son arme fiscale.
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