Il est grand temps d’adapter la fiscalité au 21ème siècle

Une grande partie du débat fiscal se concentre sur la proportion des impôts par rapport aux revenus, et non sur la manière dont les impôts sont appliqués. La fiscalité de la plupart des pays riches a peu évolué depuis le XXe siècle, et n’est plus adaptée aux exigences de notre temps, déplore le magazine The Economist. Il propose quelques pistes d’amélioration.

Pourtant, non seulement les systèmes de taxation souffrent de leur complexité, qui favorise la prolifération de niches et de vides, mais de plus, ils sont obsolètes. Du coup, ils sont moins efficaces, tout en apparaissant plus injustes, et en inadéquation avec les objectifs des gouvernements. La réponse serait de façonner un nouveau système fiscal, adapté à la société du 21ème siècle, affirme The Economist

Des opportunités manquées

Les systèmes fiscaux actuels ratent par exemple certaines opportunités. Dans les grandes villes, la rareté des terrains a permis aux propriétaires fonciers de réaliser de gros bénéfices. Les prix de l’immobilier ont grimpé de 34 % en moyenne sur les cinq dernières années, ce qui aurait dû être une source de recettes fiscales. En dépit de cela, les impôts sur l’immobilier ont quasiment stagné dans les pays riches, et ne représentent que 6 % du total des recettes publiques.

De même, la montée des inégalités, qui n’ont jamais été aussi fortes, inquiètent les pays riches. Dans ceux qui sont membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les 10 % les plus riches de la population gagnent en moyenne neuf fois plus que les 10 % les plus pauvres. Pourtant, au cours des 5 dernières années, la taxation a plus évolué vers plus prélèvements salariaux et des prélèvements sociaux, que vers une accentuation de la progressivité des impôts sur le revenu.

Enfin, les systèmes fiscaux n’ont guère été adaptés à l’évolution technologique. Ainsi, la montée en puissance de la propriété intellectuelle implique qu’il est de plus en plus difficile de déterminer le lieu où les multinationales réalisent leurs bénéfices. 

Les géants de l’internet tels qu’Apple et Amazon enregistrent leur capital incorporel immatériel dans des paradis fiscaux tels que l’Irlande, et ne payent que de très faibles impôts ailleurs. Selon les estimations, près de 40 % des bénéfices des multinationales sont transférés chaque année dans des pays à fiscalité légère.

Les solutions adoptées pour  combler ces lacunes n’ont fait que complexifier le code des impôts

Or, souvent, les solutions adoptées pour  combler ces lacunes ne font que complexifier le code des impôts, tout en rajoutant de nouvelles niches, grâce à l’intervention de groupes de pression.

De plus, les nations, souvent incapables de s’entendre sur la manière de traiter les firmes technologiques qui les mettent en compétition entre elles, éprouvent beaucoup de difficultés à coordonner leurs efforts pour éviter l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales.

Cibler les injustices et les rentes

Pourtant, une réforme fiscale en profondeur pourrait stimuler la croissance et apporter plus de justice dans nos sociétés. “Les principes selon lesquels les pays riches devraient concevoir un bon système sont clairs : les impôts devraient cibler les rentes, préserver les incitations et être difficiles à éviter”, observe The Economist. Le magazine recommande donc aux nations de  taxer davantage l’immobilier et les héritages, qui sont certes les impôts les plus impopulaires, mais aussi les plus efficaces. “Une approche plus radicale consisterait à introduire une taxe sur la valeur des terrains, la plus efficace de toutes les taxes foncières”, indique-t-il.

De nombreux économistes doutent de l’efficacité d’une taxe sur les autres formes de capital, dont ils redoutent qu’elle décourage les investissements. La part du capital dans le PIB des pays riches a augmenté de 4 points de pourcentage depuis 1975, et en conséquence, les investisseurs et les salariés ont empoché près de 2 milliards de dollars de revenus annuels. Dans un contexte d’affaiblissement de la concurrence sur de nombreux marchés, cela implique certainement que certaines entreprises permettent de constituer des rentes. La fiscalité devrait s’attacher à cibler ces rentes, sans perturber les investissements.

Viser les investisseurs, plutôt que les entreprises

De même, pour empêcher les entreprises de transférer leurs bénéfices, les autorités fiscales devraient s’intéresser aux investisseurs. Car au final, les bénéfices atterrissent dans la poche des actionnaires sous forme de dividendes. Or, peu de personnes décideront d’émigrer pour éviter les impôts sur leurs revenus d’investissements.

“L’impôt sur les sociétés devrait être une garantie, permettant de s’assurer que les investisseurs qui ne paient pas leurs impôts, comme les étrangers et les universités, versent tout de même une contribution”, recommande The Economist. Il propose également de d’exempter les plus pauvres d’impôts, voire, de leur accorder un crédit d’impôt, et de remplacer une partie des charges sociales régressives sur les salaires par des taxes sur la consommation.

Une refonte du code fiscal ne sera pas chose facile, et les politiciens seront sans doute confronté au scepticisme de certains de leurs électeurs, mais le jeu en vaut la chandelle, conclut le magazine.