Le registre des comptes bancaires a été consulté beaucoup plus fréquemment au cours du premier semestre de cette année par rapport à la même période l’année dernière. Cela est principalement dû aux interventions du fisc et de la justice.
Dans l’actualité : Le registre des comptes bancaires a été consulté 135 330 fois au cours du premier semestre de cette année, écrit De Tijd. C’est 13 % de plus qu’à la même période l’année dernière.
- Qu’est-ce que le registre des comptes bancaires ? Le Point de Contact Central des comptes et des contrats financiers (PCC), géré par la Banque nationale de Belgique (BNB), recueille depuis 2014 les numéros des comptes bancaires et des contrats financiers de chaque Belge dans une seule base de données.
- Depuis 2022, les soldes sont également inclus dans le registre des comptes bancaires. Les banques doivent transmettre ces données deux fois par an à la BNB : le 30 juin et le 31 décembre.
- Cette extension a suscité beaucoup d’opposition en raison d’une présumée violation de la vie privée. La Cour constitutionnelle a jugé fin 2022 que l’extension aux soldes constituait effectivement une atteinte à la vie privée, mais poursuivait un objectif légitime et était donc justifiée.
- Au fil des années, l’objectif du PCC a été élargi. En plus de la lutte contre la fraude fiscale, le PCC devait également aider à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres formes de criminalité grave.
À noter également : Les données sont conservées dans le PCC jusqu’à dix ans après la clôture du compte. À l’expiration de ce délai de conservation, les données personnelles sont irrévocablement supprimées du registre.
Qui consulte le registre des comptes bancaires ?
Détails : Le fisc et la justice consultent de plus en plus souvent le registre de la BNB.
- L’administration fiscale flamande (Vlabel) a consulté le registre 4 721 fois. Vlabel, responsable de la perception des impôts flamands tels que les droits de succession et d’enregistrement, ne peut consulter le registre que depuis juillet 2023 et le fait pour l’instant uniquement dans le cadre de la perception des impôts en souffrance.
- Les chiffres de la BNB montrent que le SPF Justice est celui qui a connu la plus forte croissance parmi les instances autorisées à consulter le registre. Ce service public a effectué 22 144 consultations au cours des six premiers mois de 2024, soit une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente.
- « Il s’agit de demandes faites par la police sur ordre de la justice, ou de demandes directement effectuées par la justice, par exemple par les juges d’instruction, les tribunaux de commerce et dans le cadre de la gestion des tutelles », explique la porte-parole Sharon Beavis à De Tijd.
- Les notaires peuvent également consulter le registre. Ils l’ont fait 52 621 fois au cours du premier semestre. Les notaires ne peuvent consulter le registre qu’en cas de décès, dans le cadre de la déclaration de succession.
- Dans un avenir proche, l’INAMI (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité) pourra également consulter le PCC sous des conditions strictes.
